Strasbourg, 01/06/2015 (Agence Europe) - Le Comité ad hoc d'experts sur les questions roms (CAHROM) du Conseil de l'Europe (COE) a tenu sa 9e réunion plénière du 27 au 30 mai à Strasbourg. Parmi les plus de 120 participants étaient présents des experts nationaux de 41 États membres, des représentants de la Commission européenne et une série d'ONG spécialisées. Bilan et perspectives avec Ulrich Bunjes, Représentant spécial du Secrétaire général du COE pour les questions roms. (Propos recueillis par Véronique Leblanc)
Agence Europe: Comment fonctionne le CAHROM que vous pilotez ?
Ulrich Bunjes: le CAHROM a été créé dans la foulée de la Déclaration de Strasbourg sur les Roms publiée à l'issue de la réunion de haut niveau du Conseil de l'Europe (COE) sur les Roms, qui s'est tenue le 20 octobre 2010. Il succédait à une sous-commission de la commission des migrations. Les 47 États membres (EM) du COE en sont parties, mais, dans les faits, seuls les 41 pays concernés par cette problématique participent aux travaux. Sont également représentées un grand nombre d'organisations internationales qui travaillent à l'inclusion des Roms. Il s'agit de directions générales ou d'agences créées au sein de l'Union européenne, de l'OSCE, des Nations Unies… Les Hauts commissariats pour les migrations et pour les droits de l'homme sont également présents, de même que la Banque mondiale, l'UNESCO et quelques ONG. Sans oublier diverses institutions et services du COE, y compris au sein de l'Assemblée parlementaire ou du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
Le CAHROM mentionne les Roms dans son intitulé, mais pas les gens du voyage. Ceux-ci sont-ils concernés par vos travaux ?
Tout à fait. Et l'un des acquis de notre 9e réunion est la proposition que nous faisons au Comité des ministres du COE de changer cet intitulé pour y inclure les gens du voyage. Les choses seront ainsi plus claires et je n'ai aucun doute sur la réponse positive qui sera réservée à notre demande.
Quels sont les autres acquis de cette réunion ?
Comme à chaque fois, lors de ces rencontres biannuelles, nous approuvons un certain nombre de rapports élaborés lors des visites d'experts menées dans les EM. Ce type de rapport pointe les avancées et les lacunes et cela a été le cas notamment pour celui concernant la visite menée en novembre 2014 en République tchèque. Nous l'avons assorti de recommandations insistant sur l'importance de l'inadaptation des enfants Roms dans le système scolaire et le renforcement du rôle des médiateurs dans ce pays. Ce texte sera publié dans un délai de deux semaines.
Nous avons également discuté d'une question récurrente, celle de la légalisation de l'occupation de terrains par les Roms, qui y séjournent parfois depuis des décennies, mais sans titre de propriété. Des pays tels que l'Albanie, la Serbie, la République tchèque, la Slovaquie ou l'ex-République yougoslave de Macédoine sont concernés. Nous nous sommes mis d'accord sur des recommandations concernant les délais de demande.
La question des mariages précoces a également été discutée, mais nous n'avons pas encore tiré de conclusions, car nous sommes en train d'étudier les résultats d'une visite d'experts en Albanie.
Des actions sont-elles envisagées au niveau des services du COE concernés ?
Nous sommes d'accord pour intensifier le travail du COE. Un premier séminaire organisé avec l'aide de l'État italien nous a amenés à élaborer des modules d'enseignement de l'histoire des Roms dans les systèmes d'éducation nationale, manuel pédagogique à l'appui. Un second séminaire est prévu à l'automne en Serbie afin de voir comment assister nos États membres dans la mise en place de nos recommandations.
La montée des attitudes anti-tziganes a également été présente dans vos discussions…
Nous la suivons avec beaucoup d'inquiétude. Le discours de haine contre les Roms va s'amplifiant, y compris dans les médias et les débats publics de quelques pays. Il est lié à la crise économique qui incite à trouver des boucs émissaires.
Ces réunions permettent également l'échange de bonnes pratiques…
Absolument, mais c'est surtout le cas lors de nos visites thématiques lorsque des experts de 4 à 7 pays se rassemblent pour discuter sur le terrain de façon approfondie. C'est moins simple d'explorer les détails en plénière.
Cinq ans après la création du CAHROM, quel bilan pouvez-vous tirer ?
Nous pouvons acter de progrès dans la prise en compte de la question Rom par le Comité des ministres. Le CAHROM représente un cas unique de création d'un comité ad hoc sur une problématique à la fois tellement spécifique et tellement large puisqu'elle inclut l'habitat, la santé, l'éducation, l'emploi, les discriminations, le discours de haine… Nous agissons comme un organisme qui rappelle constamment qu'il faut faire plus et mieux. Le Comité des ministres est réactif et continue à bâtir des recommandations concernant la situation des Roms. Des progrès sont à acter, surtout dans le domaine de l'éducation car on accède très bien aux mécanismes, mais il est beaucoup plus difficile de contrer le discours de haine…
Reste qu'il n'existe pas à ce jour de Convention internationale les concernant...Nous devons user de la Convention européenne des droits de l'homme, de la Charte sociale européenne ou même de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ou de la Charte européenne pour les langues minoritaires ou régionales qui protège le romanès dans la moitié des États membres, mais pas dans des pays tels que la Turquie, la France ou la Belgique, par exemple, ces pays ne l'ayant pas ratifiée.
La création d'un « Institut européen des Roms » en lien, notamment, avec l'Institut Soros, était un des points importants au programme de ces trois jours. Qu'a-t-il été décidé ?
Ce nom est un titre de travail, il peut changer ; c'est un détail, mais, sur le fond, nous sommes au milieu du gué. Le débat a eu lieu, mais n'a pas encore débouché sur des conclusions communes. Il reste des étapes à franchir, nous y travaillons.
Mais Thorbjorn Jagland, secrétaire général du COE, y est favorable ?
C'est vrai ; selon lui, il faut agir, donner un souffle nouveau à l'inclusion des Roms. L'Europe a trop longtemps traîné les pieds à mettre en avant la culture Rom afin de montrer que ces populations pouvaient aussi être des exemples. Les réticences viennent de certains États membres. Les uns disent que l'inclusion est plus essentielle que la culture, les autres rappellent qu'il existe déjà des structures ou des manifestations qui, au niveau national, donnent une visibilité à la culture rom.
Où serait installé cet Institut européen des Roms ?
La question reste ouverte. Plusieurs propositions sont sur la table.