Bruxelles, 17/03/2015 (Agence Europe) - Ne pas comptabiliser le bilan carbone de la combustion de biomasse, comme le fait la législation de l'UE , est une échappatoire majeure au système d'échange de quotas d'émissions de l'UE (ETS) à laquelle il convient de remédier, selon une étude publiée mardi 17 mars par trois ONG environnementales.
L'étude réalisée par Transport&Environnement (T&E), le Bureau européen de l'environnement (BEE) et Birdlife montre qu'en Europe, entre 90 et 150 millions de tonnes de CO2 provenant de la combustion de biomasse sont considérées comme neutres du point de vue de leur bilan carbone et ne sont donc soumises à aucune obligation de payer ou de restituer des quotas d'émission au titre de l'ETS.
Cette échappatoire représente jusqu'à 7 % des émissions annuelles couvertes par l'ETS, soit trois fois le niveau de CO2 émis par le Portugal en 2012, soulignent les ONG qui appellent l'UE à remédier à cette faiblesse lors de la réforme de l'ETS, dans l'intérêt du climat, mais aussi dans l'intérêt des budgets des États. Car l'étude montre aussi que cette échappatoire coûte au total aux gouvernements des États membres de l'UE entre 630 millions d'euros et 1 milliard d'euros par an de manque à gagner en recettes issues de l'ETS.
« Accorder un bilan carbone zéro à la biomasse dans l'ETS, c'est comme signer un chèque en blanc. L'absence de critères de durabilité et de comptabilisation des émissions de carbone pour la biomasse conduit fréquemment à accroître les émissions de carbone», explique Carlos Clavo Ambel, expert en politique de l'énergie de l'UE chez T&E. Sini Aräjää du BEE renchérit: « En barrant la route à cette échappatoire, l'UE pourrait mettre un terme aux incitants pervers à la biomasse qui émet plus de carbone qu'elle n'en économise ». Les ONG appellent à des critères de durabilité pour toute utilisation de la bioénergie.
Le fait que la législation de l'UE crédite la biomasse d'un bilan carbone zéro repose sur le postulat que des émissions de CO2 ont été économisées pendant la phase de croissance des plantes. Mais la science a montré que ces réductions d'émission ne sont pas toujours effectives et que le délai s'écoulant entre le moment où le CO2 est émis par la combustion et celui où il est recapturé par la croissance des plantes peut être compris entre zéro et 500 ans.
Selon l'étude, revoir ce postulat permettrait à l'ETS de mieux refléter l'effet net de la production et de l'utilisation de la biomasse en autorisant uniquement les réductions d'émissions effectives à compter pour zéro émission dans l'ETS. Cela permettrait aussi de mettre un terme aux incitants pervers qui pourraient conduire à un accroissement des émissions de gaz à effet de serre et de régler le problème actuel des surplus de quotas auquel l'ETS est confronté.
La biomasse provenant de l'agriculture ou des forêts peut provoquer le même effet ILUC (sigle anglais pour changement indirect d'affectation des sols) - facteur que l'UE s'efforce de prendre en compte dans le cadre de la réforme de sa politique de biocarburants pour les rendre plus durables et plus respectueux du climat. Or, il n'existe pas actuellement de critères de durabilité de la biomasse dans la législation européenne sur les énergies renouvelables.
L'étude point aussi qu'on sait peu de chose sur la provenance de la biomasse. Mais 98% des granules de bois produites aux États-Unis pour la bioénergie sont exportés vers l'Europe, alors que le (National Resources Defence Council (NRDC) prévient que les coupes à blanc, l'abattage de forêts anciennes et l'abattage du bois en zone humide est massif et non réglementé aux États-Unis. Les ONG rappellent que, selon les estimations de la Commission européenne, la consommation de biomasse pourrait augmenter de 40% d'ici à 2020, et serait couverte à 15% au moins par les importations, ce qui réduirait la sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'UE. (Aminata Niang)