Bruxelles, 17/03/2015 (Agence Europe) - La tâche, parfois complexe, de simplifier la législation sur la politique agricole commune (PAC) commence à porter ses fruits: après avoir entendu les demandes 'fleuves' des ministres européens de l'Agriculture, le commissaire, Phil Hogan, s'est montré disposé, lundi 16 mars, à travailler déjà dans trois directions: la question des contrôles sur la diversification des cultures, la date finale pour l'introduction des demandes d'aide, l'identification et l'enregistrement des animaux.
Le ministre letton de l'Agriculture, Janis Duklavs, président en exercice du Conseil 'Agriculture', a rappelé qu'il tablait sur l'adoption, en mai, de conclusions du Conseil sur la simplification de la PAC. Les secteurs identifiés nécessitant un tel travail sont, selon lui, le verdissement des aides, les contrôles et les sanctions et la flexibilité dans la mise en oeuvre des programmes de développement rural. M. Hogan a dit que les décisions politiques de base prises en 2013 dans le cadre de la réforme devaient être respectées.
La ministre portugaise, Assunçao Cristas, a demandé des mesures permettant de diminuer le nombre de contrôles dans le cadre de la diversification (dans le contexte du verdissement des aides directes). Pour la Commission, dans le cadre des contrôles sur la diversification des cultures, une flexibilité utile serait de pouvoir définir différentes périodes de diversification des cultures pour les différentes régions d'un État membre donné (notamment en raison de conditions climatiques différentes). « Une telle approche pourrait en effet être justifiée sur la base de règles claires qui garantiraient d'assurer la faisabilité des contrôles, qui doivent rester une préoccupation majeure dans la mise en oeuvre de la réforme », a commenté M. Hogan. Plusieurs pays ont soutenu la demande portugaise: Pologne, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Chypre.
La France, notamment, a souligné le besoin de ne pas réinterpréter la législation dans ce travail de simplification. Le ministre français a estimé en substance que les actes délégués (de la Commission européenne) engendraient une complexification des règles, notamment dans le domaine du verdissement des aides et des aides couplées. Pour l'Espagne, la simplification ne doit pas changer la réglementation. Ce pays a plaidé pour une simplification dans le domaine des contrôles (demande récurrente de plusieurs pays).
L'Irlande a préconisé de garder la stabilité et la sécurité juridique.
La Grèce a demandé une nouvelle fois d'étendre la période d'éligibilité pour les programmes 2007-2013 de développement rural.
Report de la date de demande des paiements. La France et d'autres pays ont souligné le besoin de reporter la date finale pour l'introduction des paiements directs, ce à quoi la Commission a répondu positivement (un report de mi-mai à mi-juin a été évoqué, selon nos informations). La Commission souhaite que ce report soit appliqué par tous les pays de l'UE.
Tolérance sur les sanctions. L'Italie estime que, pour la 1ère année de mise en oeuvre de la PAC réformée (2015), il y a un taux d'erreur important. Il faudrait, selon le ministre italien Maurizio Martina, une certaine tolérance durant la première année d'application des règles. Rome a aussi évoqué la complexité des règles sur le verdissement (diversification écologique) et des programmes de développement rural.
Les pays les plus simplificateurs. Les pays du groupe de Visegrad (Slovaquie, Hongrie, Roumanie et Bulgarie) ont fait une déclaration précisant leurs demandes en matière de simplification. La Pologne s'est dite prête à réviser la réglementation de base, si nécessaire. Elle a demandé de simplifier tout ce qui concerne les zones d'intérêt écologique (dans le cadre du verdissement).
L'Allemagne a demandé une simplification des contrôles et a souligné les difficultés de mettre en oeuvre le verdissement des aides (zones d'intérêt écologique). L'Allemagne n'applique pas le système d'équivalence en matière de verdissement, compte tenu de la complexité des règles. Ce pays a aussi évoqué le manque de clarté de la définition d'agriculteur actif. L'Allemagne a suggéré de lancer un débat plus large avec les parties intéressées, le Parlement européen et la Cour des comptes de l'UE sur ce thème de la simplification de la PAC. La Finlande a fait des remarques identiques sur les contrôles, le verdissement et la définition de l'agriculteur actif. Le Danemark a évoqué les difficultés sur le contrôle du verdissement (trop de contrôles durant la 1ère année). La Suède a demandé de simplifier les règles sur le verdissement des aides et les aides couplées en faveur des bovins. Le Royaume-Uni a préconisé une révision complète de la législation à l'horizon 2017, notamment des règles sur les paiements directs et le verdissement. Les Pays-Bas ont fait 41 propositions ! Ils ont notamment demandé de simplifier les règles sur les fruits et légumes. La Belgique a fait une remarque similaire, de même que les pays de Visegrad. (Lionel Changeur)