Bruxelles, 17/03/2015 (Agence Europe) - Invités pour la première fois à interpréter la portée de la directive relative au travail intérimaire (2008/104/CE), les juges de la Cour de justice de l'UE ont prononcé, mardi 17 mars, un arrêt qui a enchanté les syndicats, car il assure aux États membres et partenaires sociaux une très grande marge de manoeuvre pour encadrer le recours aux travailleurs intérimaires.
Dans cette affaire (C-533/13), trois questions préjudicielles ont été posées à la Cour (EUROPE 11151). Mais, en répondant négativement à la première, la Cour a fait tomber les deux autres questions en désuétude, induisant un arrêt court et clair. Il en ressort ainsi que cette directive européenne ne laisse pas le champ libre aux juridictions nationales pour juger si des interdictions ou restrictions nationales en vigueur concernant le recours aux travailleurs intérimaires sont justifiés par des raisons d'intérêt général ou non. L'obligation qui incombe aux États membres se limite ainsi à procéder uniquement à un réexamen du cadre juridique en vigueur en la matière. Pour la Confédération européenne des syndicats (CES), « cet arrêt donne une certitude juridique », car il établit clairement que « la Cour garantit le droit autonome des partenaires sociaux pour réglementer l'utilisation du travail intérimaire dans les conventions collectives ». (Jan Kordys)