Bruxelles, 17/03/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite proposer une modification des règles prudentielles assurantielles ('Solvabilité II') en vue de favoriser les flux d'épargne vers les investissements de long terme.
« Notre intention est d'amender les règles détaillées de 'Solvabilité II' dans chacun de ces domaines, c'est-à-dire pour adopter des dispositions visant les fonds d'investissement dédiés à l'investissement de long terme et pour donner aux assureurs plus d'options en vue de s'impliquer dans des projets d'infrastructure », a déclaré le commissaire chargé des Services financiers, Jonathan Hill, mardi 17 mars à Francfort lors d'une conférence organisée par la Süddeutsche Zeitung. Les fonds FEILT seraient placés dans une catégorie d'investissement moins risquée à travers l'amendement du règlement mettant en oeuvre 'Solvabilité II'. Le PE vient de graver dans le marbre la législation les instaurant (EUROPE 11271).
Réitérant la nécessité d'évaluer l'impact global de la législation financière sur la croissance et la création d'emplois (EUROPE 11200), le commissaire a également indiqué que le rapport que présentera la Commission sur les règles prudentielles bancaires (paquet législatif 'CRD') se pencherait aussi sur la question du financement à long terme ainsi que le soutien aux PME.
M. Hill n'a, par ailleurs, pas exclu une révision législative qui viserait à accroître la catégorie de gestionnaires de fonds actifs dans les domaines du capital-risque ('venture capital') et de l'entrepreneuriat social, dans le cadre de la mise en place de l'union des marchés de capitaux (EUROPE 11256). (Mathieu Bion)