Bruxelles, 17/03/2015 (Agence Europe) - La Suisse et l'Union européenne parapheront, jeudi 19 mars, un accord sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale, a confirmé la Commission européenne en début de semaine.
Avant une signature définitive, cet accord devra être approuvé par chacun des membres de l'UE et par le Parlement suisse. Il devrait en principe être effectif en 2018. En parallèle, l'OCDE a jugé la Suisse en conformité avec ses critères en matière de lutte contre la fraude fiscale, grâce aux « améliorations » apportées depuis 2011 sur le secret bancaire et l'échange d'informations. La Suisse entre donc dans la 2ème phase de surveillance par les pairs du Forum mondial sur la transparence et l'échange automatique d'informations (EAI) fiscales, celle de l'application effective des nouvelles normes. Ce ne sera pas une mince affaire, a dit Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administrations fiscales à l'OCDE, cité par le journal suisse Le Temps. (Elodie Lamer)