Bruxelles, 24/02/2015 (Agence Europe) - Les députés de la commission 'affaires économiques et monétaires' du Parlement européen a réservé un accueil positif, mardi 24 février, à la consultation sur l'union des marchés de capitaux (UMC) que la Commission européenne a récemment initiée.
« Nous nous félicitons de cette initiative » qui complète le plan 'Juncker' d'investissement, a déclaré Roberto Gualtieri (S&D, italien), qui préside la commission parlementaire (EUROPE 11256). Cette position a été soutenue par les groupes politiques du PPE, S&D, ADLE et Verts/ALE.
Convaincus de la nécessité de faire avancer rapidement ce dossier, l'Allemand Markus Ferber (PPE) et la Française Sylvie Goulard (ADLE) ont questionné le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, sur la question du calendrier. Pouvons-nous attendre la fin du mandat de la Commission en 2019 pour que le chantier soit concrétisé alors que les banques continuent de se désendetter pour se conformer aux nouvelles normes règlementaires ?, a demandé M. Ferber. « Tout ce qui peut être accéléré est le bienvenu », a enchaîné Mme Goulard. Elle a aussi demandé au commissaire si le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sera renforcé pour garantir une véritable union des marchés de capitaux. Celui-ci est resté évasif.
Notant que « légiférer prend du temps », M. Hill a estimé que des avancées en matière d'UMC, un projet qui concernera l'ensemble de l'Union européenne, étaient possibles par la voie non règlementaire. Néanmoins, les questions liées à la revitalisation de la titrisation et à la révision de la directive 'prospectus' - qui font l'objet de consultations publiées séparées d'ici à mi-mai - « feront probablement l'objet de propositions législatives rapides », a-t-il souligné.
Les députés n'ont pas fait preuve d'une grande combativité sur la titrisation. Seul Fabio De Masi (GUE/NGL, allemand) a estimé que la technique du 'tranching' n'était pas de nature à améliorer la transparence des portefeuilles de créances transformés en titres par les banques, puis transférés aux investisseurs.
L'Allemand Sven Giegold (Verts/ALE) a aussi demandé au commissaire s'il était à envisager une initiative spécifique pour les « petites banques locales ». (Mathieu Bion)