Bruxelles, 24/02/2014 (Agence Europe) - Le sort du paquet législatif 'frontières intelligentes', qui comprend notamment la création d'un système pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers et la création d'un programme d'enregistrement des voyageurs réguliers, a occupé, lundi 23 et mardi 24 février, les eurodéputés et des élus nationaux, des forces de l'ordre et des chercheurs conviés à une audition au PE.
Alors que la nouvelle Commission a annoncé en décembre le retrait de ce paquet mis sur la table en 2013 pour représenter, début 2016, des propositions améliorées, plusieurs intervenants se sont inquiétés des conséquences des récentes attaques terroristes en Europe et des appels plus nombreux visant à autoriser les forces de l'ordre à accéder aux données de ces systèmes qui ne concernent que les ressortissants des pays tiers.
Fin février 2013, l'ancienne commissaire compétente, Cecilia Malmström, avait proposé un paquet législatif visant à faciliter l'entrée de voyageurs dans l'espace Schengen tout en contrôlant mieux les séjours illégaux grâce aux technologies de pointe. Plus de 200 millions de franchissement des frontières externes ont été comptabilisés en 2014 et, d'ici à 2030, ce nombre dépassera 700 millions. La Commission avait mis sur la table deux règlements créant un programme européen d'enregistrement des voyageurs (RTP) et un système d'entrée/sorties. Le programme d'enregistrement doit permettre de délivrer aux voyageurs une carte informatisée qui leur permettra de franchir une barrière électronique dans les aéroports de l'UE. Le système d'entrée/sortie vise, pour sa part, à dire si les voyageurs en règle ont bien quitté le territoire une fois la durée de leur titre de voyage expirée, en remplaçant les systèmes actuels de 'tampon' et en calculant de manière électronique la durée du court séjour autorisé. Ces frontières 'new tech' présentaient toutefois un coût d'1 milliard d'euros. C'est en partie en raison de ces coûts et des impacts possibles sur la protection des données que le Parlement européen avait manifesté rapidement une certaine opposition. Le Conseil a aussi indiqué qu'une révision du projet serait bienvenue.
En 2013, la Commission avait en tout cas rejeté la possibilité que les forces de police puissent accéder à ces bases de données. Le commissaire Dimitris Avramopoulos a montré, lundi 23 février, la même réticence. Sur la base d'une première étude d'impact, la Commission avait conclu qu'il n'y avait pas assez d'éléments justifiant l'accès des forces de police. Une récente étude datant d'octobre 2014 a, par ailleurs, mis en exergue le fait qu'avec un accès des forces de police, la durée de rétention des données passerait à 5 ans alors que le projet actuel prévoit que les données personnelles des voyageurs soient conservées 6 mois. L'accès des forces de police à ces données aurait également un coût de 32 millions d'euros.
Pour certains eurodéputés, utiliser ces dispositifs technologiques à des fins d'anti-terrorisme n'a pas de sens. Pour Gérard Deprez (ADLE, belge), les terroristes qui ont sévi récemment en France ou au Danemark étaient des ressortissants européens. Or les 'smart borders' ne concernent que les ressortissants extracommunautaires. « Où est la cohérence ? », s'est demandé l'élu belge.
En attendant le verdict de la Commission sur son paquet 'smart borders', une phase pilote s'ouvrira dans les prochaines semaines dans une poignée d'États membres, notamment dans des aéroports portugais, français, britannique ou aux Pays-Bas. Le projet pilote doit expérimenter le système sur la base de la prise d'empreintes digitales ou la reconnaissance faciale. Il durera jusqu'à l'automne. (Solenn Paulic)