Strasbourg, 24/02/2015 (Agence Europe) - Malgré une nouvelle loi contre le racisme, la xénophobie, la violence à l'encontre des migrants et la ségrégation des enfants roms persistent en Grèce, estime la commission contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe (ECRI), dans un 5ème rapport consacré à ce pays et publié mardi 24 février.
Ce texte, qui dresse l'état de la situation au 18 juin 2014, se félicite d'une série d'avancées actées depuis 2009, date du rapport précédent. La loi contre le racisme a ainsi été adoptée en septembre 2013. Elle renforce l'arsenal législatif en la matière et représente l'élément majeur d'un nouvel dispositif au sein duquel on peut également pointer la création d'unités de police spécialisées dans la lutte contre la violence raciste, en recrudescence depuis la montée du parti néonazi Aube dorée.
Un texte précisant le cadre applicable aux conseils locaux pour l'intégration a également été adopté, précise le rapport de l'ECRI qui souligne l'efficacité de ces dispositifs et mentionne également l'inclusion de l'hostilité fondée sur l'identité de genre parmi les circonstances aggravantes d'un acte. Tout comme la motivation raciste ou homophobe, ce type de comportement, une fois attesté, rend impossible l'octroi d'un sursis en cas de peine avec emprisonnement. La couleur de peau a également été ajoutée à la liste des motivations supprimant toute possibilité de sursis, note le rapport de l'ECRI.
Cela étant, les propos haineux contre les immigrés, les réfugiés et les demandeurs d'asile ainsi que les juifs et les musulmans se répandent largement dans le discours public et politique, note le rapport. Et là encore, la responsabilité du parti Aube dorée est soulignée, tout comme « l'attitude hostile de certains membres de la police vis à vis des migrants ».
« La situation des Roms en Grèce reste quant à elle caractérisée par l'exclusion sociale et la précarité », est-il aussi précisé. « La ségrégation persiste dans le système éducatif, malgré les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant cette pratique, et les conditions de logement restent inférieures aux normes requises dans beaucoup de quartiers roms ».
L'ECRI adresse une série de recommandations aux autorités grecques et leur demande une mise en œuvre rapide de celles-ci avant un réexamen de la situation prévu pour dans deux ans. Est ainsi réclamée la création d'une task force composée d'autorités telles que l'Ombudsman, la commission nationale des droits de l'homme ainsi que d'ONG, à charge pour cette structure d'élaborer une stratégie nationale complète de lutte contre le racisme et l'intolérance.
Le prise en compte de la motivation racistes et/ou homophobe/transphobe des actes de violence est également préconisée par l'ECRI et ce dès le début de l'enquête et de la procédure judiciaire afin de permettre aux juges et aux procureurs d'en référer à l'article du Code civil qui alourdit les peines minimales en cas d'infraction motivées par la haine.
Autre point et non des moindres mis en exergue de manière récurrente par le rapport: la ratification par la Grèce du protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme. Celui-ci prononce « l'interdiction générale de la discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». Signé par 37 pays (dont la Grèce), ce texte est aujourd'hui ratifié par 18. Un nombre peu élevé dont Athènes tire argument pour justifier sa position, mais cette explication ne peut être recevable du point de vue de l'ECRI.
La crise économique et financière qui frappe le pays représente un élément de conjoncture dont le texte souligne l'importance, en précisant que les rapports et conclusions publiées par le réseau montrent une « explosion de la violence raciste » qui coïncide avec cette nouvelle donne. L'ECRI ne peut cependant mettre sous le boisseau ces conclusions en attendant une normalisation de la situation.
Du côté du nouveau gouvernement grec, il sera sans aucun doute difficile de concilier les promesses électorales du parti Syriza avec les positions de son partenaire au pouvoir, les Grecs indépendants inscrits dans la ligne d'une Droite souverainiste. Tout ceci inquiète les associations des droits de l'homme dans un pays où le parti néo-nazi anti-immigrés, Aube dorée - toujours lui - reste la troisième force politique malgré l'emprisonnement de sa direction et de sept de ses députés.
L'ECRI, composé d'experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme, d'intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la race, les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux États membres. (Véronique Leblanc)