Bruxelles, 24/02/2015 (Agence Europe) - Un rapport d'initiative du Parlement européen encourage la Commission européenne à présenter un régime unique de protection des indications géographiques pour les produits non-alimentaires.
L'auteur, Virginie Rozière (S&D, française), a défendu l'idée auprès de ses collègues de la commission parlementaire aux affaires juridiques (JURI), lundi 23 février. Elle souhaite encourager la Commission à avancer sur le dossier, après la consultation publique menée fin 2014. Mme Rozière rappelé que les productions traditionnelles et artisanales, représentent, au-delà du côté typique, des facteurs de développement économique et d'attraction touristique « souvent importants pour les territoires fragiles ». Elle a décrit la problématique de l'usurpation de la notoriété de production lorsque des produits sont fabriqués loin du pays d'origine, voir hors de l'UE. Elle dénonce donc une forme de tromperie qui nuit tant aux consommateurs qu'au producteur.
Selon le rapporteur, la moitié des États membres de l'UE sont dotés d'un système de protection des indications géographiques pour les produits non-alimentaires, mais que la nature, les obligations, la reconnaissance ou le degré de protection varient entre ces systèmes. Mme Rozière plaide donc pour un cadre européen, « plus efficace qu'une harmonisation des productions nationales » et s'inspirant du système de protection des indications géographiques pour les produits agricoles. Elle recommande de se pencher sur le fonctionnement d'un système de protection pour les produits non alimentaires ainsi que sur les modalités d'enregistrement (nationales ou européennes ?).
L'association EUROCHAMBRES a récemment plaidé pour un système volontaire (EUROPE 11255).
Le projet du rapport d'initiative n'a pas soulevé d'objections au sein de la commission JURI. La Commission européenne, pour sa part, s'est réjouie du débat à venir au Parlement européen à ce sujet, notant qu'il offrirait des indications pour la suite de ses travaux en la matière. (Marie-Pauline Desset)