Bruxelles, 17/02/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances, siégeant en tant que membres du conseil d'administration de la BEI, ont décidé, mardi 17 février, que l'institution européenne allait préfinancer des projets de développement des PME avant même l'entrée en fonction du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui verra le jour dans le cadre du plan 'Juncker' d'investissement.
Les fonds disponibles proviendront du Fonds européen d'investissement (FEI), instrument faisant partie du groupe BEI, qui couvrira certains risques auxquels seront exposées les PME bénéficiaires. Les projets d'infrastructures identifiés par le plan 'Juncker' pourront aussi avoir droit à un préfinancement avant la mise en place du FEIS, mais plus tard que les PME, a indiqué la Commission européenne dans un communiqué.
« Nous aurons la marge de manoeuvre nécessaire pour préfinancer des projets avant que le règlement sur lequel reposera le FEIS n'entre en vigueur en juin », a déclaré le président de la BEI, Werner Hoyer, lors d'un débat au Conseil Ecofin. Le commissaire à l'Investissement, Jyrki Katainen, a salué cette nouvelle provenant de la BEI, qui devrait permettre aux PME en manque de liquidités et aux sociétés de taille moyenne de bénéficier, d'ici à l'été, des capitaux dont elles manquent cruellement.
Le Conseil Ecofin a poursuivi ses travaux sur le projet de règlement du FEIS censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés (EUROPE 11253). Selon le ministre letton des Finances, Janis Reirs, les négociations entre les États membres avancent à bon rythme en vue d'un accord politique au Conseil Ecofin de mars. Il a répété l'importance, pour les États membres, que le processus décisionnel sur les projets ne soit pas politisé. À ce titre, « un fort soutien » existe au Conseil pour ne pas modifier la proposition originale de la Commission, a-t-il constaté.
Sur la gouvernance du FEIS, un comité de pilotage sera composé de la Commission et de la BEI ainsi que des pays et/ou des investisseurs privés (ex: fonds souverains) qui contribueraient directement au fonds. La question est de savoir de quel pouvoir décisionnel disposeraient ces actionnaires publics et/ou privés supplémentaires, tout en évitant la politique du 'juste retour' (selon laquelle un pays contribuant au capital du fonds pourrait exiger la réalisation d'investissements sur son territoire). S'il s'est réjoui de l'intérêt de plusieurs pays à contribuer directement au fonds, M. Katainen a constaté que cette participation des États membres au plan 'Juncker' devrait plutôt transiter à travers leurs banques publiques d'investissement. Compte tenu du manque d'allant des autres États membres, la Pologne n'est pas très enthousiaste à contribuer directement au fonds, a noté le ministre polonais, Mateusz Szczurek.
« Nous ne voulons pas que d'autres États membres ou tierces parties disposent de droits de vote au sein du comité de pilotage », a indiqué le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble. Selon lui, il ne devrait pas revenir au comité de pilotage du FEIS, mais au Conseil et à la Commission, d'élaborer les lignes directrices sur l'investissement qui orienteront le choix de projets viables. Du coup, « la validité du comité de pilotage n'est pas claire pour moi », a noté M. Schäuble.
Les Pays-Bas ont demandé à combien s'élèverait le coût de fonctionnement du FEIS et qui allait couvrir ces frais. Pour le Danemark, la durée de vie du fonds devrait être limitée à 2019, alors que le texte sur la table prévoit une clause de rendez-vous pour prendre une décision sur ce point après les premières années de fonctionnement. La Pologne a prôné d'élargir de 6 à 12 experts indépendants le comité d'investissement, étant donné la charge de travail requise. Plusieurs pays ont souligné l'importance que la création du FEIS ne mette pas en péril la notation AAA de la BEI. (Mathieu Bion)