Bruxelles, 17/02/2015 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres des Finances de l'UE a recommandé au Parlement européen, mardi 17 février, de donner décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget 2013 de l'UE.
Le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède ont voté contre cette recommandation. Dans une déclaration, ils regrettent vivement que, pour la vingtième année consécutive, la Cour des comptes européenne n'ait pas pu donner une déclaration d'assurance exempte de réserves concernant l'ensemble du budget de l'UE et que le taux global d'erreur pour les dépenses reste sensiblement supérieur au seuil acceptable de 2% et demeure pratiquement stable à 4,7%.
Ces pays espèrent que la Commission de Jean-Claude Juncker « prendra des mesures en amont pour améliorer les procédures afin de réduire les taux d'erreur par rapport à la dernière période de programmation ». Ces pays déplorent le résultat de l'analyse de la Cour selon laquelle le taux d'erreur aurait pu être beaucoup plus faible si les autorités des États membres avaient fait un meilleur usage des informations disponibles pour prévenir ou pour détecter et corriger les erreurs avant de déclarer les dépenses à la Commission. « Les autorités des États membres devraient agir immédiatement pour corriger rapidement les erreurs », selon ces trois pays.
Lors du Conseil Ecofin, le Danemark (qui a soutenu la recommandation) a souligné qu'il fallait s'assurer que le budget de l'UE crée bien une « valeur ajoutée » et a espéré que le nouveau cadre financier pluriannuel permettra d'améliorer la mise en oeuvre des fonds de l'UE. La Pologne a noté que le montant des fonds structurels avait augmenté en 2013 et que le taux d'erreur dans ce secteur n'avait pas augmenté dans les mêmes proportions, ce qui représenterait un progrès. L'erreur n'a rien à voir avec la fraude, a rappelé le ministre polonais, qui a évalué les fraudes à 0,2% du budget total de l'UE. Le vrai problème, pour la Pologne, c'est le problème des factures non payées.
Dans sa recommandation, le Conseil se dit lui aussi préoccupé par le fait que, selon les estimations de la Cour, le taux d'erreur le plus probable pour l'ensemble des dépenses s'élevait à 4,7% en 2013. Le Conseil relève aussi que les systèmes de contrôle et de surveillance soumis à un audit par la Cour n'ont été jugés que partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des opérations. Le Conseil invite la Commission et les États membres à prendre de nouvelles mesures visant à renforcer la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et à les rendre plus efficaces, y compris les vérifications de premier niveau. Enfin, le Conseil regrette « l'augmentation récurrente » du taux d'erreur pour la plupart des politiques gérées directement par la Commission et demande à celle-ci de continuer à améliorer ses systèmes de contrôle. (Lionel Changeur)