Bruxelles, 17/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne se penche actuellement sur la possibilité d'étendre la protection européenne des indications géographiques (IG) aux produits non agricoles. Pour les Chambres de commerce européennes, un système unitaire serait le bienvenu, tant qu'il reste volontaire.
Dans une position publiée mardi 12 février, EUROCHAMBRES estime en effet qu'une telle protection européenne pourrait contribuer à lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale, tout en garantissant des informations fiables aux consommateurs ainsi que la préservation de l'artisanat et de l'héritage culturel. Les Chambres de commerce estiment que le système de protection des indications géographiques pour les produits issus de l'agriculture est un succès et devrait donc servir de modèle pour le secteur non alimentaire. Le modèle de protection sur base volontaire semble le plus adéquat aux yeux des Chambres européennes de commerce, qui recommandent aussi que les frais d'enregistrement demeurent du ressort des États membres. La protection ne devrait pas être limitée dans le temps, mais la Commission européenne ou les États membres devraient être autorisés à retirer la protection d'une identification géographique. Enfin, les Chambres de commerce, grâce à leur ancrage local, estiment pouvoir apporter leur aide pour examiner les critères des produits.
La Commission européenne a procédé à une consultation publique sur la protection des indications géographiques pour les produits non agricoles l'été dernier. Les résultats préliminaires ont déjà été compilés en janvier par la Commission qui promet un rapport détaillé ultérieurement. (Marie-Pauline Desset)