Strasbourg, 10/02/2015 (Agence Europe) - Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne au Marché intérieur, a précisé, lundi 9 février, le rôle du groupe d'experts concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). Cette instance devra assister la Commission dans la préparation de ses futures législations relatives au droit d'auteur.
La commissaire s'exprimait devant le Parlement européen, inquiet d'un potentiel double emploi entre ce groupe, créé en septembre 2014 par une décision de la Commission, et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'agence européenne chargée de l'enregistrement des marques communautaires. Selon la commissaire, le groupe d'experts aura pour tâche de « conseiller » la Commission et de « l'assister dans ses initiatives politiques ». Son mandat sera donc bien distinct de celui de l'OHMI, lui-même chargé de « la mise en pratique » des dispositions déjà existantes.
La commissaire a, par ailleurs, précisé que le travail de ce groupe n'entraînerait pas de dépense supplémentaire et qu'elle comptait inviter les eurodéputés à participer à ses réunions, en tant qu'observateurs.
Les groupes politiques S&D et du PPE ont accueilli avec satisfaction les clarifications de la commissaire. Les groupes ELDD et CRE se sont montrés beaucoup plus critiques, allant jusqu'à qualifier la création du groupe de « gaspillage de fonds ». Julia Reda (Verts/ALE, allemande) a demandé à la Commission d'entamer les démarches nécessaires pour donner le statut d'observateur au Parlement. (JC)