Bruxelles, 10/02/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens réunis au sein du Conseil Affaires générales « veulent continuer à travailler sur les paquets 'déchets' et 'qualité de l'air' » et « nous attendons vraiment de la Commission européenne qu'elle ne les retire pas », a dit, mardi 10 février, le ministre letton des Affaires étrangères, Edgars Rinkevics, en résumant le débat sur le programme de travail 2015 de la Commission européenne.
Ce programme de travail est controversé, et il a été discuté lors d'un déjeuner de travail par les ministres européens du Conseil Affaires générales. Le 17 décembre dernier, le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait annoncé le retrait des propositions sur les paquets 'déchets' et 'qualité de l'air'. À l'époque, le Néerlandais avait affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un recul de l'exécutif sur l'environnement, mais d'une volonté de revenir en 2016 avec des propositions plus ambitieuses.
La manoeuvre avait été mal perçue et les ministres de l'Environnement de l'UE avaient déjà fait savoir qu'ils ne souhaitaient pas que ces deux paquets soient retirés.
Cette demande très claire de la Présidence lettone ne se reflète toutefois pas telle quelle dans les conclusions du Conseil Affaires générales sur le programme de travail de la Commission. Mais les divergences de vues sont visibles dans ce texte, notamment lorsque le Conseil, après avoir accueilli favorablement le programme 2015, se prononce pour un changement de méthode pour le programme de travail 2016, cela « tout en respectant le droit d'initiative de la Commission ». Les ministres sont d'avis que la Commission devrait à l'avenir formuler ses intentions dans une lettre en temps opportun à destination des ministres, de sorte à ce que ces derniers connaissent mieux les plans de la Commission. Le Conseil reste toutefois d'avis que la démarche de la Commission visant à réévaluer rigoureusement les instruments législatifs est la bonne et doit se poursuivre dans les prochains programmes annuels de travail. (Solenn Paulic)