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Bulletin Quotidien Europe N° 11250
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) serbie/kosovo

Finalisation de l'accord sur la justice

Bruxelles, 10/02/2015 (Agence Europe) - La Haute Représentante, Federica Mogherini, a annoncé, mardi 10 février, la finalisation de l'accord sur la justice et le système judiciaire entre les Premiers ministres serbe, Aleksandar Vuèiæ, et kosovar, Isa Mustafa, lors de la reprise du dialogue pour la normalisation des relations après 10 mois de pause en raison des élections législatives et de la formation des gouvernements dans les deux pays. « Les deux Premiers ministres ont finalisé l'accord sur la justice et le système judiciaire au Kosovo, fermant ainsi un chapitre essentiel de la mise en oeuvre de l'accord de Bruxelles qui permettra d'améliorer sensiblement la vie des gens sur le terrain », a expliqué Mme Mogherini dans un communiqué, saluant les Premiers ministres « pour cette réalisation ».

Pour M. Mustafa, cité par des médias des Balkans, cet accord est important pour le Kosovo car il assure le fonctionnement d'un système judiciaire unique au Kosovo. « Cela va permettre aux institutions du Kosovo et à celles compétentes pour la primauté du droit de s'occuper des questions de primauté du droit au nord Kosovo », a expliqué le ministre des Affaires européennes kosovar, Bekim Collaku, à l'EPC. Le ministre a précisé que cela allait permettre d'intégrer les 'structures parallèles' serbes dans le système judiciaire du Kosovo. Selon le ministre des Affaires étrangères kosovar, Hashim Thaci, le nord Kosovo va désormais être sous la juridiction des tribunaux du Kosovo et soumis à la loi et à la Constitution kosovares. M. Vucic a, lui, signalé que cet accord garantissait la participation de juges serbes dans le nord du Kosovo.

Cet accord doit désormais faire l'objet d'un plan d'action. La mission européenne EULEX va aussi pouvoir être plus active au nord Kosovo.

Le 31 mars, lors de la dernière rencontre du dialogue avec les anciens Premiers ministres, désormais ministres des Affaires étrangères de leur pays, le Kosovar Hashim Thaci et le Serbe Ivica Dacic, l'ancienne Haute Représentante, Catherine Ashton, avait annoncé qu'ils avaient « presque achevé leurs discussions sur la justice », et que, si des ajustements nécessaires devaient avoir lieu, le paquet devait être finalisé lors de la prochaine rencontre du dialogue (EUROPE 11051).

Lors du dialogue du 9 février, MM. Vucic et Mustafa ont également discuté de manière « approfondie » sur la gamme complète des questions dans le dialogue et évalué les travaux restants. Des groupes de travail vont se réunir dans les « prochains jours » pour faire avancer les travaux sur la mise en oeuvre, a expliqué Mme Mogherini.

Les Premiers ministres ont également échangé leurs vues sur la voie à suivre et confirmé leur engagement à continuer à faire des progrès dans la normalisation des relations, a poursuivi la Haute Représentante, qui a ajouté que MM. Vucic et Mustafa avaient convenu de travailler ensemble pour examiner les préoccupations régionales actuelles, telles que « le problème aigu de l'immigration clandestine en provenance du Kosovo ». De nombreux Kosovars essaient de rejoindre l'UE via la Serbie.

Aucune date ne semble avoir été décidée pour la prochaine rencontre du dialogue.

Mme Mogherini a exprimé son soutien aux deux Premiers ministres pour de nouveaux progrès dans leur chemin respectif vers l'UE. La Serbie pourrait bientôt ouvrir ses premiers chapitres de négociations d'adhésion et le Kosovo signer prochainement son accord de stabilisation et d'association avec l'UE. (Camille-Cerise Gessant)

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