Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - La Présidence lettone du Conseil espère un accord dans les deux semaines sur la proposition visant à transférer en 2015-2017 21 milliards d'euros de crédits d'engagement du budget de l'UE non utilisés en 2014 (EUROPE 11245).
Le 20 janvier dernier, la Commission a adopté une proposition prévoyant que les dotations n'ayant pas été utilisées en 2014 seront transférées aux années ultérieures au moyen d'une révision du plafond des engagements des différentes rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Un projet de budget rectificatif (n°2/2015) demande le montant nécessaire de crédits d'engagement en ce qui concerne le budget 2015 (16,5 milliards d'euros, dont 11,1 milliards au titre de la politique de cohésion).
La proposition a été discutée mercredi 4 février au sein du Coreper (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) et le sera jeudi 5 février en commission des budgets du Parlement européen.
La plupart des délégations ont soutenu les propositions de la Commission. Mais certains pays, l'Italie et l'Espagne surtout, ont demandé d'étaler davantage dans le temps le transfert des sommes (la majorité des fonds sont transférés de 2014 à 2015, et peu en 2016 et 2017). Ces pays redoutent en effet de ne pas pouvoir absorber les fonds dans un laps de temps aussi court. Il y a aussi un risque de désengagement qui en découle et un problème de gestion, car beaucoup de programmes sont en jeu (surtout des fonds structurels). (LC)