Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - Au lieu de verser juste un euro du budget européen pour soutenir des projets nationaux destinés aux jeunes sans emploi avant même que les États membres présentent à la Commission une facture de 100 euros (principe du préfinancement), la Commission européenne a proposé, mercredi 4 février, de modifier les règles existantes et de permettre le versement de 30 euros. Une mesure qui est exceptionnelle au regard du fonctionnement du budget européen et qui n'a vocation qu'à s'appliquer temporairement à une enveloppe budgétaire spécifique.
L'initiative pour l'emploi des jeunes, qui a été présentée en mars 2013 (EUROPE 10805), a cette particularité d'avoir un budget de 6,4 milliards d'euros pour les années 2014 et 2015 qui puise dans deux tirelires distinctes, remplies à parts égales (3,2 milliards). L'une se situe à l'intérieur même du Fonds social européen (FSE) et l'autre est autonome dans le cadre financier pluriannuel, bien que relié au FSE. Les deux fonctionnent sur des principes quasi identiques (tirés des règles classiques du FSE), avec notamment un taux de préfinancement fixé à 1% et 1,5% pour les pays qui ont bénéficié d'un programme d'ajustement macroéconomique.
Dès le départ, cette construction a posé un problème politique. En effet, cette initiative a été présentée comme étant la réponse de l'UE à un problème urgent - celui du chômage des jeunes (23% dans la zone euro), tout en étant construite sur des règles de financement classiques et ayant comme objectif de favoriser essentiellement des réformes structurelles pour favoriser l'insertion des jeunes dans le marché du travail (garantie jeunesse), ce qui nécessite des années de mise en oeuvre. Ainsi, de nombreux États membres, dont surtout la France, l'Italie et l'Espagne, ont rapidement commencé à émettre des critiques (EUROPE 11173) et cette initiative n'a pas rencontré le succès escompté, ni encore contribué à réduire le taux de chômage.
Ces critiques ont notamment touché à la question d'un préfinancement jugé trop faible. Le cas de l'Espagne est ici emblématique, car c'est le pays avec un taux de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans des plus importants dans l'UE (51,4%). Dans le cadre de l'initiative pour l'emploi des jeunes, Madrid s'est vu allouer presque 943,5 millions d'euros. Une somme plutôt enthousiasmante - d'ailleurs, la plus grande de tous les États bénéficiaires -, mais avec ce hic, que la Commission ne pouvait verser immédiatement que 9,4 millions d'euros, le reste étant donné au fil des factures présentées. Or, ces factures sont, dans le cas espagnol (mais le problème est similaire en Italie, par exemple), transmises par les autorités régionales, ce qui ne fait qu'accroître considérablement les délais. Des délais qui provoquent au bout du compte que l'argent avancé par Madrid est comptabilisé dans le budget annuel et pèse sur le déficit.
Comment alors faire en sorte que l'argent dont disposent les États membres dans les caisses européennes soit débloqué plus rapidement ? La Commission a procédé avec une grande prudence pour éviter d'ouvrir un débat des plus délicats concernant le fonctionnement de l'ensemble du budget européen. Elle a ainsi adopté une proposition législative (contenant de fait un article) qui vise à faire passer le taux de préfinancement de 1% (ou 1,5%) à 30%, mais uniquement pour l'une des deux enveloppes budgétaires de l'initiative (celle qui est autonome), les règles applicables à l'ensemble du FSE ne pouvant être changées sans provoquer au Conseil une dispute oiseuse. Un deuxième avantage de cette solution est que cette enveloppe budgétaire ne nécessite pas de cofinancement de la part des États membres pour être employée, ce qui la distingue des financements à partir du FSE. Dans le cas de l'Espagne, cela signifie le versement, non de 9,4 millions, mais de plus de 283 millions d'euros.
La répercussion budgétaire de cette proposition est ainsi considérable. 20 États membres sont éligibles à cette initiative. Ils doivent recevoir 3,2 milliards d'euros de cette enveloppe, avec un versement immédiat (une fois les programmes opérationnels signés avec la Commission) initialement prévu de 33,5 millions d'euros en 2015. Si le Conseil et le Parlement européen approuvent cette nouvelle proposition, la Commission pourrait verser au titre du préfinancement jusqu'à 996 millions d'euros au total cette année.
Un tel changement n'est pas sans conséquence sur le budget européen et c'est notamment pour cela que la Commission précédente n'avait pas voulu faire un tel pas, en craignant d'accroître la pénurie toujours croissante des crédits de paiement. Interrogé sur cette difficulté budgétaire constante de l'UE, la commissaire en charge de l'Emploi, Marianne Thyssen, a affirmé que « puisqu'on a approuvé aujourd'hui la proposition de modifier le règlement du Fonds social européen, (…) on a alors montré que c'est bien possible ». Elle a aussi souligné que cette proposition exige des États membres de présenter des factures intérimaires dans les 12 mois qui portent sur 50% du montant perçu au titre du préfinancement. À défaut de le faire, la Commission demandera le remboursement du montant total perçu. (JK)