Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 4 février, d'infliger une amende de 14,9 millions d'euros au courtier britannique ICAP pour avoir facilité six des sept ententes découvertes sur le marché des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens. La Commission lui avait transmis ses griefs en juin 2014 et l'ICAP avait décidé de ne pas régler l'affaire par voie de transaction.
En décembre 2013, dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens, la Commission avait mis au jour sept infractions bilatérales distinctes, d'une durée d'un à dix mois, commises entre 2007 et 2010, auxquelles cinq banques - UBS, RBS, Deutsche Bank, JP Morgan, Citigroup - et RP Martin ont participé. L'ICAP a, pour sa part, communiqué des renseignements dénaturés à certaines banques du panel Libor en yens, présentés comme des prévisions ou des perspectives concernant le niveau auquel devaient être fixés les taux du Libor en yens. Ces renseignements visaient à influencer certaines banques du panel qui ne participaient pas à ces infractions afin qu'elles soumettent des taux Libor en yens correspondant à ces prévisions ou aux perspectives ajustées, explique la Commission. L'ICAP s'est également servi de ses contacts auprès de plusieurs banques du panel Libor en yens qui ne participaient pas aux infractions afin d'influencer leurs soumissions concernant le Libor en yens. Enfin, l'ICAP a servi de courroie de transmission entre un trader de Citigroup et un trader de RBS et a rendu ainsi possibles des pratiques anticoncurrentielles entre eux.
« La décision prise ce jour d'infliger une amende au courtier ICAP envoie un signal fort indiquant que le fait d'aider des sociétés dans leurs activités collusoires a de graves conséquences. Elle marque l'aboutissement de notre enquête dans le secteur des produits dérivés de taux d'intérêt libellés en yens, mais pas la fin des efforts que nous déployons dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles sur les marchés financiers », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire en charge de la Concurrence.
Les produits dérivés de taux d'intérêt sont des produits financiers utilisés par les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt et jouent un rôle essentiel dans l'économie globalisée. (EL)