Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne n'aurait pas de projets législatifs dans l'immédiat à propos des drones. Toutefois, offrir une guidance aux États membres pourrait lui sembler approprié. Une conférence sur la question à Riga, début mars, permettra d'y voir plus clair.
En avril dernier, la Commission européenne annonçait dans une communication souhaiter établir un cadre législatif pour les drones (EUROPE 11056). Une consultation publique a été clôturée en novembre dernier à cet égard (EUROPE 11136), mais aucune proposition législative ne pointerait à l'horizon, évoque une source proche du dossier. La commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, devrait faire le point à ce sujet lors de la conférence à haut niveau sur les systèmes aériens pilotés à distance, organisée par la Présidence lettone à Riga, les 5 et 6 mars prochains. Les discussions devraient porter sur l'intégration des drones dans l'espace aérien et soulever les questions sociétales relatives à la sécurité, la sûreté, la protection des données et la vie privée.
Si une proposition législative devait être mise sur le métier, ce serait dès lors après cette réunion, indique cette même source. Alors que moins de la moitié des États membres se sont déjà dotés de nouvelles règles applicables aux drones, la Commission pourrait plutôt pencher pour un document stratégique offrant une guidance. Au plus la technologie sera régulée, au moins elle sera accessible à un large public. Or, la Commission est soucieuse de ne pas tuer dans l'oeuf les opportunités commerciales que les drones peuvent générer. C'est également le signal que les ministres européens des Transports avaient envoyé en octobre dernier à la Commission, lors d'un débat sur les drones au Conseil Transports (EUROPE 11172). (MD)