Bruxelles, 04/02/2015 (Agence Europe) - Les rapporteurs du Parlement européen et les représentants de la Commission devaient tenter, mercredi 4 février en fin de journée, de déminer le dossier du PNR européen dans le cadre d'une rencontre de travail informelle organisée par le rapporteur compétent Timothy Kirkhope (CRE, britannique). Ils devaient notamment tenter de s'entendre sur la reprise des discussions législatives en commission des libertés civiles (LIBE), bloquées depuis mi-2013.
Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, est pour sa part également venu rencontrer le même jour les coordinateurs de la commission LIBE afin de les convaincre de débloquer ce projet présenté en février 2011, visant à créer un grand fichier européen de données de passagers aériens, et de l'adopter au plus vite. Pour le ministre, la discussion a été constructive et a permis d'apporter des précisions, notamment sur l'utilité d'un tel dispositif qui pourrait compléter les signalements de djihadistes déjà possibles dans le cadre du Système d'information Schengen. Le PNR pourrait permettre d'établir dans la durée des schémas de comportement, par exemple en listant les types de destinations, les personnes avec qui voyagent les individus suspects… Le ministre français s'est également dit ouvert à discuter avec les députés des modes de rétention des données et de la durée de conservation et de s'inspirer pour cela « des récents arrêts de la Cour de justice de l'UE », a-t-il expliqué au cours d'un point presse. Le 8 avril dernier, la Cour avait notamment annulé la directive 'rétention des données télécoms' de 2006 au motif qu'elle violait les droits fondamentaux. Bernard Cazeneuve n'a, semble-t-il , pas réussi à débloquer le dossier à lui seul, indiquant qu'il s'agit d'un processus de négociation et que « chacun démarre de son point de départ ». Mais, pour M. Cazeneuve, chaque minute compte et, en situation de « risque élevé », il peut s'avérer problématique de ne « pas être totalement efficace contre la lutte contre le terrorisme ».
Résolutions au PE la semaine prochaine
À ce jour, malgré les promesses faites tant par la Commission européenne que par le Conseil européen de tenir compte des préoccupations du Parlement européen sur le caractère intrusif et massif du projet de rétention des données passagers, la situation semble toujours bloquée « et on ne voit toujours pas comment en sortir », indique une source. La Commission européenne et le Conseil refusent en effet à ce stade de modifier la proposition initiale de 2011 sur laquelle le Conseil s'est d'ailleurs prononcé en 2012 et plusieurs élus au PE, issus des groupes ADLE ou Verts/ALE, ne veulent pas concevoir de reprendre un texte qu'ils ont rejeté en 2013. Les groupes S&D et ADLE sont également très divisés, notamment entre les élus français soucieux de ratifier ce dispositif et les autres fractions particulièrement sensibles à la protection des données personnelles. Obtenir en contrepartie des avancées sur le contenu de la réforme des règles européennes de protection des données personnelles n'est pas non plus une option de négociation car « au final, on ne voudra toujours pas accepter un texte (sur le PNR) que l'on estime illégal », expliquait mercredi matin l'eurodéputé allemand Verts/ALE Jan Philipp Albrecht. Avec ses collègues française et néerlandaise Eva Joly et Judith Sargentini, il a précisé qu'il n'était pas, en théorie, contre une surveillance de la collecte des données passagers…à condition que cela soit effectué sur les 500 à 5 000 personnes jugées suspectes selon les données livrées par les États membres ou des organisations comme Europol. Un projet de résolution reprenant leurs idées sera discuté la semaine prochaine à Strasbourg. Le groupe PPE, aussi, prépare une résolution. Et la mise au vote et les majorités qui se dégageront « seront sans doute un test pour décider de la suite à donner à ce dossier », avertit une source. (SP)