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Bulletin Quotidien Europe N° 11222

20 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 38 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) chers abonnÉs, chers lecteurs

19/12/2014 (Agence Europe) - Pour les fêtes de fin d'année, nos bureaux sont fermés jusqu'au 4 janvier inclus. EUROPE 11223 sera daté du mardi 6 janvier 2015. Nous vous souhaitons un joyeux Noël et une très belle année 2015.

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BANQUES : E. König officiellement à la tête du Conseil de résolution unique
(AE) BCE : le nouveau billet de 20 euros dévoilé fin février
(AE) PAIEMENTS : plafonnement des CMI, l'industrie bancaire sceptique
(AE) FISCALITÉ : P. Moscovici salue les nouvelles règles TVA pour les e-services
(AE) FISCALITÉ/PE :
(AE) CONCURRENCE :
(AE) CONCURRENCE :
(AE) CONCURRENCE :
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) CLIMAT/ÉNERGIE : le Groupe ministériel de la croissance verte monte au créneau
(AE) AGRICULTURE : recouvrements, la Grèce devra rendre 90 millions d'euros
(AE) AGRICULTURE : agriculture biologique, six mois pour conclure
(AE) AGRICULTURE :
(AE) VÉGÉTAUX : la Commission retire sa proposition sur les semences
(AE) VÉGÉTAUX : 7,5 millions € pour surveiller les parasites de plantes
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : levée de boucliers contre le secret d'affaires
(AE) COHÉSION : les chefs d'États plaident la flexibilité pour absorber les fonds
(AE) COHÉSION : défi relevé pour C. Cretu, la moitié des programmes adoptés
(AE) TRANSPORTS : l'opportunité manquée du retrait de l'assistance en escale
(AE) JAI : les Verts/ALE s'interrogent sur l'expulsion d'Européens par la Belgique
(AE) DOUANES : accord en trilogue pour des règles améliorées pour prévenir la fraude
ÉDUCATION
(AE) ÉDUCATION : apprentissage informel, la validation des acquis progresse
(AE) ÉDUCATION : les cadres de certifications nationaux se généralisent
(AE) CULTURE : l'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) COMMERCE : l'UE conteste à l'OMC l'extension d'une aide à Boeing
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, l'UE espère finaliser un accord d'ici fin 2015
(AE) KOSOVO : M. Hahn espère la fin du processus d'adoption de l'ASA avant fin 2015
(AE) UKRAINE : pour Moscou, les mesures contre la Crimée sont « inacceptables »
(AE) VENEZUELA : le PE appelle au retrait des accusations portées contre l'opposition
(AE) CORNE DE l'AFRIQUE : migrations et réfugiés, l'UE mobilise 5 millions €
(AE) MAROC : bilan d'étape salué de part et d'autre
(AE) TUNISIE : premiers octrois de micro-crédits
(AE) IRAK :
(AE) PEINE DE MORT :
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) CONSOMMATEURS : c'est au prêteur de prouver qu'il a respecté ses obligations
(AE) FINANCES : une information précise ne doit pas anticiper le sens d'une variation du cours des actions
(AE) SANTÉ : l'obésité peut constituer un 'handicap' au travail
(AE) JAI : la 'carte de séjour' doit suffire pour entrer sans visa au Royaume-Uni
(AE) CHERS ABONNÉS, CHERS LECTEURS :