Bruxelles, 09/12/2014 (Agence Europe) - L'outil de recapitalisation bancaire directe par le Mécanisme européen de stabilité (MES) est désormais opérationnel, mais la probabilité de l'utiliser est faible.
Cette compétence additionnelle du fonds de sauvetage permanent de la zone euro est désormais « formellement » opérationnelle, a déclaré le directeur exécutif du MES, Klaus Regling, lundi 8 décembre. En juin, les États membres avaient levé leurs réserves sur les modalités de la recapitalisation bancaire directe ouvrant ainsi la voie à un processus de ratification parlementaire de cet outil au niveau national (EUROPE 11098). Ce processus désormais terminé, le conseil d'administration du MES, composé des ministres des Finances de la zone euro, a pu adopter les lignes directrices inhérentes à la recapitalisation bancaire directe.
Dotée d'une enveloppe de 60 milliards d'euros au sein du MES, cette recapitalisation directe vise à affaiblir le lien entre difficultés bancaires et dettes souveraines en n'obligeant plus un État à supporter la grande majorité des coûts liés à un sauvetage de banques défaillantes établies sur son territoire.
La probabilité d'avoir recours à cet outil, un temps présenté comme la solution majeure à la crise de la dette souveraine en zone euro, est néanmoins faible. M. Regling a évoqué des « obligations » à remplir pour le mobiliser: la banque concernée devra être viable et d'importance systémique et, au préalable, les règles relatives au renflouement interne ('bail-in') devront être appliquées même en 2015 et les fonds nationaux de résolution mobilisés. « Il y a donc une cascade d'événements » qui montrent que la recapitalisation bancaire directe ne pourra être utilisée qu'« en dernier recours », a-t-il ajouté. Selon lui, bien que son utilisation soit « improbable dans un avenir prévisible », l'existence formelle de l'instrument de recapitalisation bancaire directe est néanmoins de nature à rassurer les marchés financiers. (MB)