Bruxelles, 09/12/2014 (Agence Europe) - Les taux de TVA pour les livres électroniques (eBooks) doivent être alignés sur ceux appliqués pour les livres imprimés, a plaidé l'Association EDIMA qui défend les intérêts des sociétés européennes actives sur Internet, dans le cadre de la réunion du Conseil des ministres des Finances mardi 9 décembre. Pour l'association, appliquer des prix plus élevés pour des livres en version électronique, un secteur en plein essor de l'économie numérique, est une menace pour la préservation de la lecture et de la culture au sens général. « La lecture numérique subit déjà des taux plus élevés de TVA. Nous devrions encourager la lecture sous tous ses formats, de manière égale. Un livre est un livre, quelle que soit la manière dont on en profite. Choisir de ne pas aligner la TVA serait abandonner une implication historique en faveur de la lecture et de la culture », a déclaré le président d'EDIMA, Stephen Collins.
Actuellement, les livres électroniques sont soumis à des taux de TVA standard dans 26 des 28 États membres, alors que les livres imprimés bénéficient d'un taux de TVA réduit. La France et le Luxembourg, qui ont décidé d'appliquer également un taux de TVA réduit aux livres électroniques, sont actuellement sous le coup d'une procédure d'infraction de la part de la Commission européenne. Une telle discrimination constitue une barrière à la croissance et au commerce transfrontalier et est inadéquate dans le cadre des efforts réalisés pour promouvoir les bénéfices de l'économie numérique auprès des citoyens européens, estime EDIMA. (IL)