Bruxelles, 09/12/2014 (Agence Europe) - Faute de mieux, les onze États participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ont réitéré leur engagement à « travailler dur » pour trouver, au début de 2015, un accord sur les contours d'une première application de la taxe, étant dans l'incapacité de respecter l'échéance fixée pour fin 2014.
Au nom de la Présidence italienne, le ministre Pier Carlo Padoan a encouragé « la Lettonie à continuer à travailler sur cette question en 2015 ». Au nom des Onze, le ministre français, Michel Sapin, a dit que la coopération renforcée travaillerait à un accord plutôt pour début 2015.
Cet optimisme de façade a fait place, pendant la journée, au renvoi des responsabilités entre chacun des participants pour l'engluement du projet notamment sur la définition des dérivés à inclure dans la première phase de la taxe. Du côté de la France, à qui certains États reprochent de vouloir une taxe a minima, on critique l'approche trop inclusive voulue par l'Autriche. Chaque État héberge en outre une place financière en pointe sur tel ou tel produit financier. Si la France protège les dérivés d'actions, l'Allemagne protégerait les dérivés de changes et les dérivés d'intérêts, explique-t-on. Si chacun doit assumer sa part de sacrifices, aucun État ne semble vraiment disposé à le faire.
En conférence de presse, le ministre Sapin a expliqué qu'il fallait une solution qui permette de ne pas porter préjudice à telle ou telle place financière. Sur le principe de taxation à utiliser, enfin, les grands États préconisent le principe d'émission, appuyé par le principe de résidence dans la répartition des revenus. Cela ne suffit pas à convaincre les petits États qu'ils n'y perdront pas des plumes.
Pendant l'Ecofin, le ministre Sapin a réitéré la position initiale de la France: une TTF sur toutes les transactions, dans tous les pays. « Objectivement travailler à onze, c'est presque plus compliqué que de travailler à 28 ; à 28 ça aurait été plus simple », a-t-il dit à ses collègues. Cela aurait permis d'éviter, selon lui, un problème lourd de délocalisation.
Aucun autre État n'est intervenu pendant le débat. Au nom de la Commission, Pierre Moscovici a estimé qu'il était toujours parfaitement possible de franchir une étape décisive cette année. À son arrivée à l'Ecofin, il a précisé son attachement à un succès de la TTF. « Si nous sommes capables de montrer qu'une coopération renforcée, ça fonctionne, alors on pourrait faire avancer ce que l'on souhaite, ce que je souhaite ardemment, l'harmonisation fiscale », a-t-il dit. En conférence de presse, si le ministre Padoan a évité de dire si 2016 était toujours une date réaliste pour l'entrée en vigueur de la taxe, le commissaire Moscovici a ajouté que la coopération renforcée devait maintenir cet objectif, réaliste selon lui. (EL)