Bruxelles, 09/12/2014 (Agence Europe) - La Présidence italienne du Conseil a la ferme intention de dégager un accord sur le quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration. Rien n'indique pourtant qu'une orientation générale pourra être dégagée haut la main lors du Conseil Emploi, Affaires sociales et Consommateurs (EPSCO) de jeudi 11 décembre. Les ministres rouvriront le débat sur un autre sujet délicat, celui du congé de maternité, bloqué depuis près de 4 ans au Conseil.
Noyau dur. C'est au forcing que la Présidence italienne devrait arracher un compromis sur la proposition de directive fixant un quota indicatif de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse. Une quinzaine d'États soutient le projet législatif, face à un noyau dur (délégations danoise, estonienne, croate, hongroise, slovaque, néerlandaise et britannique) opposé à l'idée d'un quota contraignant. Ces pays ne sont pas pour autant opposés à l'objectif de la directive visant à « briser le plafond de verre » qui empêche les Européennes d'accéder à des postes à haute responsabilité. Les délégations tchèque, autrichienne et suédoise n'ont pas encore déterminé clairement leur camp. Une minorité de blocage n'est donc pas à exclure, mais les yeux seront avant tout braqués sur l'Allemagne. Berlin était initialement opposé au quota, mais vient d'annoncer l'introduction d'un tel instrument au niveau national (EUROPE 11206). Le pays n'a encore rien communiqué à ce sujet au niveau européen.
Compromis flexible. La Présidence italienne tentera de faire plier les récalcitrants en proposant dans un texte de compromis une clause de flexibilité autorisant les États membres à déterminer leurs propres moyens pour atteindre l'égalité. Elle suggère aussi de retarder de trois ans l'entrée en vigueur de la directive. À ce stade, il est très difficile de déterminer si la manoeuvre de la Présidence peut s'avérer payante, « c'est 50-50 », admet une source proche du dossier.
Congé de maternité. La Présidence fera aussi preuve de courage en abordant avec les ministres européens la question du congé de maternité dans un débat d'orientation. Le Parlement a pourtant adopté sa position il y a quatre ans sur ce projet, laissé à l'abandon au Conseil depuis 2011 (rapport de progrès). Face à cette situation, la Commission serait prête à retirer sa proposition de directive, dans le cadre du programme d'allègement législatif REFIT. Pour relancer les négociations, la Présidence italienne pourrait jouer la carte de la coopération renforcée. (MD)