Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Les négociations sur le paquet budgétaire (budgets rectificatifs 2014 et budget 2015) ont progressé, jeudi 4 décembre, mais il reste encore des obstacles à franchir avant que les institutions de l'UE ne scellent un accord (EUROPE 11209).
Tous les éléments importants du paquet ont été discutés jeudi, y compris les factures 2014 et les crédits de paiement et d'engagement pour le budget 2015. Le PE se range aux côtés de la Commission sur les crédits nécessaires pour stabiliser le montant des impayés. Pour rappel, dans le projet de budget rectificatif pour 2014, la Commission avait tablé sur une enveloppe de 4,7 milliards d'euros pour payer les factures les plus urgentes. Mais elle aurait revu un peu à la baisse le montant des besoins.
Le COREPER (Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE) évoquera le dossier du budget ce vendredi 5 décembre. Un trilogue sur le budget 2015 (et les budgets rectificatifs) est prévu lundi 8 décembre, avant un Conseil Ecofin, le 9 décembre, qui pourrait se saisir du sujet, si besoin. Le 11 décembre, la commission des budgets du Parlement européen se réunira pour éventuellement entériner l'accord. Le PE doit adopter le budget 2015 lors de la plénière du 15 au 18 décembre. Selon les dispositions de l'article 315 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, si, au début de 2015, le budget n'a pas été adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de 2014 ou du projet de budget proposé par la Commission, le plus petit des deux montants étant retenu. (LC)