Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Le projet de conclusions sur les jeunes agriculteurs a été plutôt bien accueilli, lundi 1er décembre, par les délégations au sein du Comité spécial agriculture (CSA), sauf le paragraphe sur l'achat de terres. Le Conseil Agriculture est censé procéder à l'adoption de ces conclusions le 15 décembre.
Le paragraphe 11 du projet de conclusions (taux d'intérêt à taux zéro pour l'acquisition de terres par les jeunes agriculteurs) a cristallisé l'essentiel des commentaires. Tout comme la Commission européenne, beaucoup de pays (Allemagne, Autriche, Lituanie, Finlande, Pays-Bas, Slovénie, Danemark, Suède, Belgique, Portugal…) ont estimé que ce type de mesure risquait d'encourager la spéculation sur les terres. Certains pays (Danemark, Suède, Lituanie) ont même demandé la suppression du paragraphe. Tous ces pays sont d'avis qu'avant d'aller plus loin, il serait préférable d'attendre de pouvoir évaluer l'impact des mesures pour les jeunes agriculteurs prévues par la réforme de la politique agricole commune. En revanche, plusieurs autres délégations (Espagne, Pologne, Hongrie, Roumanie…) ont soutenu en l'état le paragraphe 11, expliquant qu'il ne faisait référence qu'à des mesures volontaires qui permettraient de recourir, si nécessaire, à un pourcentage plus élevé d'aides d'État pour aider les jeunes agriculteurs.
Plusieurs pays (France, Irlande, Grèce, Chypre, Bulgarie, Slovaquie…) ont signalé qu'ils pouvaient soutenir l'ensemble du projet en l'état, y compris le paragraphe 11. La Présidence italienne du Conseil a indiqué qu'elle allait prendre en compte les remarques des délégations et présenter un nouveau projet lors de la prochaine réunion du CSA, mardi 9 décembre.
Par ailleurs, le CSA a examiné un autre projet de conclusions (en vue du Conseil du 15 décembre) sur le taux d'erreur dans les dépenses agricoles.
Aide d'État chypriote. Après discussion avec la Commission, Chypre envisagerait maintenant de demander seulement une dérogation pour la défiscalisation totale du diesel agricole applicable entre le 1er juillet et le 31 décembre 2014. À partir du début de 2015, une taxe minimale de 2,1 centimes par litre serait prélevée, en accord avec la réglementation de l'UE. Dans ces conditions, plusieurs pays qui n'étaient pas en faveur de l'aide d'État initialement demandée pourraient finalement la soutenir, ce qui permettrait d'avoir un accord unanime au Conseil (du 15 décembre) pour valider cette dérogation. Au départ, Chypre souhaitait obtenir le droit de proroger l'exonération fiscale applicable actuellement aux carburants utilisés à des fins agricoles (EUROPE 11195). (LC)