Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) n'ont finalement pas abordé, mercredi 3 décembre, le dossier des contributions au Fonds unique de résolution (SRF) dont s'acquitteront les banques des pays de la zone euro à partir de 2016.
La Présidence italienne du Conseil de l'UE espère que le Conseil Écofin du mardi 9 décembre sera en mesure de parvenir à un accord politique sur ces contributions sur la base de sa proposition de compromis (EUROPE 11210). Néanmoins, l'apparition de deux camps lors des négociations techniques oblige à relativiser la perspective d'un accord tel que suggéré par l'Italie.
Selon des premières versions de la méthodologie (proportion des dépôts couverts) en cours d'élaboration, la France aurait dû payer 18 milliards d'euros au SRF censé atteindre la cible de 55 milliards d'euros à l'issue d'une période de 8 ans de montée en puissance. Berlin et Paris se seraient mis d'accord pour que les contributions des banques établies sur leur territoire avoisinent 15-16 milliards d'euros. Le mécanisme de correction, que la Commission a suggéré et que la Présidence italienne reprend à son compte, aurait pour effet de diminuer de 2 milliards d'euros les contributions du secteur bancaire français (EUROPE 11181). La somme finale étant connue, cette ristourne accordée à la France devrait être prise en charge par les autres pays de l'Eurozone. Des États comme la Belgique, Malte ou Chypre refusent que les banques de leur pays paient la note. « Si on veut l'union bancaire, il faut en payer le prix », a estimé une source européenne. (MB)