Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen que préside Giovanni La Via (PPE, italien) ont rejeté, mercredi 3 décembre, le projet de directive de la Commission censé aider à mettre en oeuvre l'obligation faite aux fournisseurs de carburants de transport en Europe de réduire de 6% l'intensité de carbone desdits carburants à l'horizon 2020, en application de la directive sur la qualité des carburants (directive 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE) (EUROPE 11172 et 11171).
Parce qu'elle ne pénalise pas les carburants les plus polluants que sont les sables bitumineux, qu'elle ne fournit aucun stimulant pour les carburants plus propres, qu'elle ne permet pas aux consommateurs de bénéficier de carburants plus propres, qu'elle ouvre la porte aux sables bitumineux et qu'elle retire toutes les options de conformité qui permettraient d'atteindre une réduction de l'intensité carbone de 6%, les députés ont fait objection à ce projet de directive. Le représentant de la Commission a eu beau faire valoir que la mouture antérieure du texte, présentée en octobre 2011, n'avait pas recueilli de majorité au Conseil, les députés ont prié la Commission de revoir sa copie.
Par son vote d'approbation de l'objection, la commission parlementaire s'oppose à l'adoption du projet de directive, considère que ce texte n'est pas compatible avec l'objectif et le contenu de la directive 98/70CE. Les députés appellent donc la Commission à retirer ce texte et à revoir sa copie en présentant un texte davantage conforme à la proposition de 2011. Au cours du débat, nombreux ont été les députés, tous partis confondus, à vilipender le lobbying intense qui a poussé la Commission à proposer des valeurs standard par type de carburant qui mettent sur le même pied les sables bitumineux et le brut conventionnel.
Les parlementaires ont aussi dénoncé « les motivations commerciales cachées » d'un texte qui adresse « un très mauvais signal », alors que la directive sur la qualité des carburants est l'un des rares instruments pour lutter contre le changement climatique dans le secteur des transports, lequel représente un tiers des émissions de gaz à effet de serre totales de l'UE. Les ONG environnementales qui avaient vilipendé ce texte se sont aussitôt félicitées de ce rejet. (AN)