Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - C'est parce que la Suède ne s'est toujours pas entièrement conformée à la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (2008/1/CE) que la Cour de justice de l'UE a décidé, jeudi 4 décembre, de la condamner à payer une amende forfaitaire de deux millions d'euros et une astreinte de 4 000 euros pour chaque jour supplémentaire de retard dans la mise en oeuvre du premier arrêt de 2012 (aff. C-607/10), lequel avait constaté que la Suède manquait à ses obligations en la matière.
La Suède ne s'est toujours pas entièrement conformée aux dispositions européennes visant à protéger l'environnement contre les conséquences dues aux activités industrielles polluantes. Mais, comparé à deux affaires récentes (EUROPE 11209), la Cour a fait, cette fois, preuve de clémence. En effet, dans son arrêt (aff. C-243/13), elle a constaté que la Suède a réalisé des progrès substantiels. À la date de l'audience, seule une installation n'était pas exploitée conformément aux exigences, alors que dans son arrêt en 2012, la Cour avait constaté, suivant le recours au manquement initié par la Commission, que 29 installations étaient concernées. Par ailleurs, la Cour a souligné que les autorités suédoises ont « étroitement » coopéré avec la Commission au cours de la procédure et ont convenu conjointement que l'installation en cause n'induisait pas de dangers considérables pour l'environnement et la santé humaine. (JK)