Bruxelles, 04/12/2014 (Agence Europe) - Ironiquement, renforcer le marché intérieur passe indéniablement par un allègement législatif, selon les ministres européens de la Compétitivité.
Outre l'adoption de conclusions plaidant pour une réglementation intelligente et surtout une réduction du fardeau administratif, les ministres ont procédé à un débat d'orientation sur la meilleure façon de poursuivre l'intégration économique européenne, jeudi 4 décembre.
Les ministres ont fréquemment demandé à la commissaire européenne au Marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, de ne pas produire de nouvelle réglementation, mais surtout de veiller à la mise en œuvre des règles existantes pour consolider le marché unique. En tête, viennent la directive 'services' ou les marchés publics électroniques, mais aussi d'autres instruments non législatifs comme la reconnaissance mutuelle des législations nationales. Tous ont insisté aussi sur le marché unique numérique et plusieurs, issus de pays 'périphériques', sur l'interconnexion des réseaux de transport et d'énergie.
La commissaire a confirmé aux ministres qu'elle présenterait l'année prochaine un rapport sur les obstacles au marché intérieur.
Dégraissage législatif. Les conclusions adoptées sur la réglementation intelligente sont particulièrement édifiantes. Sans une réglementation « transparente, simple et mise en place à moindre coût », le marché unique ne peut pas bien fonctionner, font valoir les ministres. Ils appellent à « redoubler d'efforts à tous les niveaux pour réduire la charge administrative globale ». De ce fait, les ministres souscrivent pleinement au programme REFIT d'allègement législatif (occasionnant la menace de retrait de propositions législatives, comme celle sur le congé de maternité). Ils demandent de surcroît à la Commission européenne de fixer des objectifs de réduction dans les domaines où la charge administrative est particulièrement lourde. Il s'agit surtout d'orienter ces efforts en faveur des PME et des micro-entreprises. En outre, les ministres enjoignent la Commission de présenter rigoureusement des analyses d'impact dès le début de travaux législatifs, mais ils s'engagent aussi à ne pas prendre comme excuse ces analyses d'impact pour « retarder indûment le processus législatif ni à faire obstacle à son bon déroulement ».
Réactions mixtes. Ces conclusions ont suscité l'étonnement de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui déplore que les ministres européens ne mentionnent pas une seule chose positive à propos de la législation européenne. La CES s'oppose au concept d'objectif de réduction qui met en danger les « bonnes lois » qui protègent les travailleurs, les consommateurs ou l'environnement. L'organisation EUROCHAMBRES s'est au contraire réjouie que la réglementation intelligente et le principe 'penser d'abord aux PME' deviennent une priorité aussi des États membres. (MD)