Bruxelles, 06/11/2014 (Agence Europe) - Les États membres ont marqué un accord de principe, mercredi 5 novembre, sur le projet de directive qui révise les règles encadrant la profession d'intermédiaire en assurance afin de mieux protéger les consommateurs et de favoriser la création d'un marché unique.
L'accord permet d'« améliorer la protection du consommateur, la qualité de l'information transmise au public et les règles applicables aux distributeurs », a déclaré l'ambassadeur italien auprès de l'UE, M. Stefano Sannino, dans un communiqué. La directive élargit le champ d'application à tous les canaux de distribution (ex: aux professionnels qui vendent des produits d'assurance à titre accessoire). Elle vise à réduire les conflits d'intérêts, à renforcer les sanctions administratives en cas d'infraction, à améliorer les conseils dispensés aux consommateurs et les qualifications professionnelles des vendeurs. Des négociations interinstitutionnelles vont s'ouvrir avec le Parlement européen qui avait adopté sa position en février (EUROPE 11028). (MB)