Bruxelles, 06/11/2014 (Agence Europe) - Combinée à la prise de fonction de la Commission Juncker, le 1er novembre, la victoire des Républicains aux élections américaines de mi-mandat, mardi 4 novembre, ouvre sans aucun doute une nouvelle page des négociations pour un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l'investissement (TTIP) entre l'UE et les États-Unis lancées en juin 2013.
« Je ne pense pas que cela devrait avoir des répercussions sur les prochaines négociations TTIP. Les négociations se poursuivent indépendamment du parti qui a gagné les élections de mi-mandat », a jugé le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, invité par les médias européens à donner son avis sur l'impact sur les négociations TTIP de la victoire des Républicains au Congrès, mercredi 5 novembre. « Ce qui est important, c'est que l'on insiste sur la croissance », a-t-il souligné.
La victoire des Républicains au Congrès pourrait toutefois donner un nouvel élan aux négociations TTIP, compte tenu que ce parti est traditionnellement plus favorable à la libéralisation des échanges et aux accords commerciaux que le parti démocrate, dont est issu le président Barack Obama.
En attendant, la nouvelle commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, s'est entretenue au téléphone dès le 3 novembre avec le représentant américain au Commerce (USTR), Michael Froman. Tous deux se sont entendus sur « l'importance stratégique et économique » du TTIP et ont partagé leur souhait d'oeuvrer pour « un nouveau départ » dans les discussions, indiquait lundi le site Internet du bureau du USTR. Mme Malmström et M. Froman ont prévu de se réunir « dans un avenir proche », possiblement dès le mois prochain, pour dresser un état des lieux au niveau politique.
Au niveau technique, les négociations restent sur les rails au lendemain du septième round, début octobre, qui a permis « d'entrer en douceur dans la phase textuelle des pourparlers », selon le dernier résumé du négociateur en chef européen, Ignacio Garcia Bercero. La huitième session de négociations, qui se tiendra à Bruxelles, n'est toujours pas programmée, mais elle devrait avoir lieu au tout début de 2015.
Un délai qui laisse aussi le temps à la DG Commerce de la Commission de boucler son analyse des 150 000 commentaires recueillis lors de la consultation publique sur le chapitre controversé sur la protection des investissements dans le TTIP et le mécanisme d'arbitrage des différends investisseur/État (ISDS). Une question qui sera aussi au centre de la visite de la commissaire Malmström à Berlin, le 10 novembre, où elle rencontrera le ministre de l'Économie et vice-chancelier de l'Allemagne, Sigmar Gabriel, qui a plusieurs fois manifesté son opposition à l'inclusion de l'ISDS dans le TTIP.
Enfin, rappelons qu'à la veille de son départ le 31 octobre, le prédécesseur de Mme Malmström, Karel de Gucht, a demandé à la Cour de justice de l'UE de trancher définitivement sur le statut des accords de libre-échange entre l'UE et les pays tiers et sur les compétences pour la ratification, en fondant sa demande sur l'accord conclu à la mi-octobre avec Singapour (EUROPE 11188). L'idée étant de clarifier s'il s'agit d'une compétence exclusive de la Commission ou de compétences partagées avec les États membres (accord mixte), auquel cas l'approbation des parlements nationaux est nécessaire en plus de celle du Parlement européen. L'avis de la Cour concernera tous les futurs accords négociés, mais dans le cas du TTIP, il est très probable qu'il s'agira d'un accord mixte qui devra être soumis à la ratification des 28 États membres. (EH)