Bruxelles, 06/11/2014 (Agence Europe) - Des pistes de compromis ont circulé, jeudi 6 novembre, dans le but de modifier le règlement sur les ressources propres afin de permettre au Royaume-Uni de payer sa contribution supplémentaire (2,1 milliards d'euros) de manière étalée entre décembre 2014 et début 2015. Le sujet sera évoqué ce vendredi 7 novembre, lors du Conseil ECOFIN.
Une solution serait-elle à portée de main à propos de la rallonge de 2,1 milliards d'euros au budget européen que doit verser le Royaume-Uni avant le 1er décembre, et qui avait provoqué l'ire de David Cameron, lors du dernier Conseil européen ? (EUROPE 11184) Un accord n'est pas encore bouclé, loin de là, mais les travaux sur le sujet ont bien progressé lors des deux réunions du COREPER, mercredi 5 et jeudi 6 novembre.
La Commission européenne et la Présidence italienne du Conseil vont faire une proposition au Conseil ECOFIN pour discuter du problème de la contribution britannique supplémentaire au budget 2014. La Commission accepte l'idée d'un paiement échelonné des fonds supplémentaires demandés notamment au Royaume-Uni. C'est le principal enseignement de la réunion, jeudi 6 novembre, du COREPER. Objectif: le Conseil ECOFIN pourrait inviter la Commission à faire une proposition de révision du règlement sur les ressources propres. Cela nécessite un accord à la majorité qualifiée au Conseil. La Présidence italienne espère que cette révision se fera la semaine prochaine, (Conseil ECOFIN sur le budget 2015 étant programmé le 14 novembre).
Jeudi, le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a déclaré à son arrivée à l'Eurogroupe qu'il n'avait aucune objection à ce que le Royaume-Uni paye sa contribution de manière échelonnée en 2015.
Le ministre français des Finances, Michel Sapin, a dit qu'il était possible de « trouver des solutions qui permettent à chacun de payer ce qu'il doit payer ». « Je suis pour le respect des règles, de toutes les règles, avec les flexibilités qu'elles comportent », a-t-il signifié.
Lors du COREPER de mercredi 5 novembre, la Présidence italienne a présenté un paquet de compromis sur le projet de budget 2015 et sur les différents budgets rectificatifs 2014. Mais certains pays ont demandé de la part de la Commission européenne des éléments plus concrets sur la révision des contributions, chose faite jeudi.
La délégation britannique a évoqué une situation « exceptionnelle » et un montant d'ajustement (2,1 milliards d'euros) qui serait dix fois supérieur au montant habituel. Pour le Royaume-Uni, il conviendrait non seulement de régler le problème pour 2014 mais encore d'éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir. Comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni a indiqué qu'il était en train de vérifier les chiffres et a demandé que tous les pays de l'UE soient impliqués dans la recherche d'une solution. La délégation britannique a insisté sur le besoin d'avoir des critères objectifs.
Sur le problème de la révision des contributions, le représentant de la Commission a constaté qu'il y avait la volonté parmi les pays de l'UE de trouver une « solution politique » qui soit fondée juridiquement et qui prenne en compte la situation exceptionnelle. « Il faut un accord avant mi-novembre et dans tous les cas avant le 1er décembre », a souligné la Commission.
Appel au calme. Le Britannique Jonathan Hill, commissaire européen chargé des Services financiers, a appelé au calme sur la rallonge de 2,1 milliards d'euros au budget européen. « La chose la plus intelligente à faire est de calmer la situation, d'analyser les faits et de chercher des solutions pratiques aux défis auxquels doivent faire face plusieurs pays » européens, a déclaré jeudi 6 novembre M. Hill à BBC Radio 4.
Membre du parti conservateur de David Cameron, le commissaire a constaté que le dossier était devenu « hautement politique » au Royaume-Uni. Pour satisfaire les eurosceptiques de son parti conservateur, David Cameron a promis la tenue d'un référendum d'ici à 2017 sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, s'il gagne les élections de mai 2015. Le débat sur l'appartenance à l'UE est à la fois « animé » et « souhaitable » car il faut « crever l'abcès », a insisté M. Hill, qui se voit comme « un interprète entre la Grande-Bretagne et Bruxelles ». Au final, le commissaire a estimé que le « côté pragmatique et rationnel des Britanniques » l'emporterait et les conduirait à rester dans l'Union européenne, « même si ce ne sera peut-être pas avec des gros battements de coeur ». (LC)