Bruxelles, 06/11/2014 (Agence Europe) - Les premières soumissions de dossiers de renouvellement d'autorisation d'aliments génétiquement modifiés sont attendues en 2016 dans l'UE. Pour aider les demandeurs dans la préparation et la présentation de leurs dossiers à lui soumettre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a préparé de nouvelles lignes directrices détaillées, qui font l'objet d'une consultation publique en ligne lancée mercredi 5 novembre. Toutes les parties prenantes sont invitées à formuler leurs observations jusqu'au 16 décembre prochain.
Ce projet de document d'orientation spécifie les informations à inclure dans les demandes de renouvellement des autorisations, qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux génétiquement modifiés. Il décrit les exigences en matière de données obligatoires que les demandeurs sont tenus d'inclure, telles que l'identification de la denrée alimentaire ou de l'aliment destiné à l'alimentation animale concerné ; les rapports de surveillance consécutive à la mise sur le marché; toute autre nouvelle information concernant la sécurité de la denrée alimentaire ou de l'aliment destiné à l'alimentation animale, comme des publications scientifiques, des données bioinformatiques mises à jour, des études supplémentaires.
Ces orientations précisent aussi les données qui sont requises pour pouvoir procéder à l'évaluation de la sécurité de ces demandes de renouvellement. Elles informent les demandeurs comme les évaluateurs des risques sur les étapes à suivre pour évaluer les données requises
En vertu du règlement 1829/2003/CE, les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés destinés à l'alimentation animale ayant passé avec succès le test de l'évaluation des risques et dont la commercialisation est légalement autorisée reçoivent une autorisation pour une période de dix ans. Les entreprises désireuses d'obtenir le renouvellement de cette autorisation doivent présenter un dossier un an avant l'expiration de l'autorisation décennale. Ces dossiers sont soumis à l'EFSA pour une évaluation de leur sécurité avant que les gestionnaires de risques (Commission, autorités nationales) prennent une décision sur l'opportunité de renouveler ou non l'autorisation. (AN)