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Bulletin Quotidien Europe N° 11173
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Télécoms, réduction du nombre de marchés réglementés

Bruxelles, 09/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 9 octobre, en accord avec les États membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus soumis à la réglementation et que deux autres seraient redéfinis de manière à refléter l'évolution du marché et de la technologie. Ces nouvelles règles sont immédiatement applicables.

Les deux marchés qui ne seront plus soumis à la réglementation sont: - le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique fixe et le marché de gros du départ d'appel fixe. La Commission redéfinit aussi deux marchés du haut débit afin de limiter les contraintes réglementaires au strict nécessaire pour garantir l'accès concurrentiel au haut débit et les investissements dans ce secteur. Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a ainsi annoncé une réduction de 30% des lourdeurs administratives dans le secteur des télécommunications. Sur certains marchés des télécommunications, il existe encore des barrières à l'entrée très élevées. (LC)

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