Bruxelles, 09/10/2014 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, « d'un commun accord », jeudi 9 octobre, de déclassifier les directives de négociation pour l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, le TTIP. Une décision aussitôt saluée par la Présidence italienne, qui préconisait cette déclassification de longue date. « [Cela] constitue une mesure importante pour assurer la transparence des négociations avec les États-Unis. Cela ne peut que renforcer les arguments en faveur de la conclusion du TTIP, qui constitue un pilier du futur redressement économique des États membres de l'UE », s'est réjoui le ministre-délégué italien du Développement économique, Carlo Calenda. « Cela permet à chacun de voir précisément comment l'UE veut que cet accord fonctionne, de façon à ce qu'il contribue à la croissance économique et à la création d'emploi dans toute l'Europe, tout en maintenant notre engagement à garder un haut niveau de protection de l'environnement, de la santé, de la sécurité, des consommateurs, des données, ou de tout autre objectif de politique publique », a renchéri le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, qui encourageait, lui aussi, de longue date, les États membres à rendre public le mandat de négociation.
Le mandat octroyé par le Conseil à la Commission pour négocier le TTIP a été approuvé en juin 2013. Sept rounds de négociation ont eu lieu, le dernier en date, la semaine dernière (EUROPE 11171).
M. Calenda pour un accord partiel, M. De Gucht pas convaincu. Alors que le processus politique des négociations TTIP tourne au ralenti avec le renouvellement des instances dirigeantes de l'UE et les élections américaines à mi-mandat, le ministre Carlo Calenda a déclenché un début de controverse, à la veille d'une réunion des ministres européens du Commerce, le 15 octobre à Milan, en jugeant nécessaire d'envisager un accord partiel pour débloquer les discussions qui achoppent sur des dossiers très techniques. « Nous devons essayer de parvenir à un accord global. Mais si nous n'y parvenons pas d'ici la mi-2015, alors il faudra un plan B », a concédé M. Calenda devant la presse étrangère à Rome, mercredi 8 octobre, évoquant la possibilité d'un « accord partiel » qui exclurait les sujets sur lesquels aucun compromis n'aura pu être trouvé. « Aujourd'hui, il n'est pas possible de parvenir à un accord qui inclurait la clause de règlement des différends investisseur/État (ISDS) parce que les Allemands ne le permettront jamais », a-t-il en outre lâché. Interrogé le même jour sur l'idée d'un accord partiel, le commissaire De Gucht a indiqué qu'il n'était pas convaincu par l'approche par étapes. « Il s'agit vraiment d'une démarche globale », a-t-il insisté. (EH)