Luxembourg, 09/10/2014 (Agence Europe) - Convaincre le Parlement européen de reprendre le dossier 'PNR' et plancher sur une éventuelle modification du Code frontières Schengen pour affiner les contrôles des voyageurs européens revenant de destinations sensibles. C'est sur ces premières mesures que se sont entendus, jeudi 9 octobre dans la matinée, à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur de l'UE, au terme d'une discussion de plusieurs heures sur les « combattants étrangers ». Trois mille Européens seraient actuellement en Syrie et en Irak, revenus ou sur le point de partir dans ces contrées, selon les données disponibles. Un phénomène qui inquiète d'autant plus que certains Européens sont déjà passés à l'acte sur le sol européen, à l'image du Français Mehdi Nemmouche, qui avait tué 4 personnes le 24 mai dernier au Musée juif de Bruxelles.
« Les combattants étrangers qui se rendent en nombre en Syrie et en Irak constituent une grave menace pour la sécurité de l'UE et de ses États membres ainsi que pour la sécurité de la région », estiment les ministres européens. C'est à cette fin qu'ils ont demandé, jeudi 9 octobre, à la Commission européenne de commencer à explorer les voies d'amélioration du Code frontières Schengen. Dans un premier temps, ils souhaitent que la Commission évalue le cadre législatif existant et leur dise si les instruments actuels sont suffisants pour renforcer la sécurité des Européens ; dans un second temps, si cette analyse devait révéler des manquements, les ministres demanderont à la Commission de procéder, éventuellement, à un amendement au Code frontières Schengen. Cette démarche, qui prendrait peut-être jusqu'à deux ans pour être adoptée, serait très simple: il s'agirait de biffer la mention signifiant que seuls des « contrôles non systématiques » peuvent être opérés aux frontières extérieures de l'UE sur les ressortissants européens. En biffant cette référence, les États membres auraient davantage de latitude pour contrôler des ressortissants revenant de destinations dites à risques et croiser leurs données avec les bases de données policières existantes. Les pays membres pourraient alors « contrôler tout le monde ou personne », expliquait une source du Conseil jeudi, mais « ils ne seraient pas tenus à cette obligation de contrôles non systématiques ». Plus précisément, il s'agirait de vérifier, lors de ces contrôles aux frontières extérieures de l'UE, que ces personnes ne font pas l'objet d'une alerte dans le Système d'information Schengen (SIS). Mais des critères devront être fixés, notamment avec Frontex et les services de renseignements européens, pour définir ce nouveau type de contrôles.
L'autre demande pressante des ministres européens concerne le projet de PNR européen, toujours bloqué au Parlement européen. Fin août, le Conseil européen avait souligné à nouveau dans ses conclusions l'importance de se doter de cet outil d'ici à la fin 2014. Le projet de PNR européen, qui avait été présenté en février 2012 par la Commission européenne, vise à permettre aux compagnies aériennes européennes de livrer les informations personnelles de leurs passagers aux autorités répressives pour un temps donné pour permettre à ces autorités de vérifier que certains passagers ne sont pas déjà connus de certaines bases de données policières. Ce projet anti-terroriste avait été recalé au Parlement européen en 2013, l'institution le jugeant déséquilibré sur le plan des libertés individuelles. Depuis, la Cour de justice de l'UE a également invalidé la directive 'rétention des données' et le Parlement européen est actuellement occupé à mettre en place la nouvelle Commission Juncker, ce qui fait dire à certains observateurs que ce calendrier de la fin 2014 sera très difficile à respecter.
Ces mesures seront-elles suffisantes pour endiguer la menace ? Si le ministre italien Angelino Alfano a mentionné jeudi la création d'une équipe spéciale d'enquêteurs et d'experts de l'Internet au sein d'Europol chargés de lutter contre les djihadistes, ces mesures doivent plutôt être considérées comme complémentaires d'autres dispositifs mis en oeuvre dans les États membres, notamment les dispositifs visant à prévenir la radicalisation sur Internet. Mercredi soir, la commissaire suédoise, Cecilia Malmström, a rencontré à Luxembourg des représentants de Google, Twitter, Facebook et Microsoft pour évoquer cette question. « C'était une première réunion informelle », a commenté Mme Malmström jeudi matin en arrivant à Luxembourg, et aucune décision n'a été prise. Il s'agissait surtout pour les entreprises, a dit la Suédoise, d'expliquer leur action, par exemple pour empêcher la diffusion de vidéos de décapitations. Mais la réunion ne portait pas du tout « sur le blocage de sites Internet » appelant à aller combattre auprès des organisations terroristes en Syrie et en Irak et sur des décisions allant dans ce sens. Certains États membres ont décidé de le faire, comme la France tout récemment, mais aucun projet de ce type n'a été discuté au niveau européen. Pour Mme Malmström, « il ne faut pas se précipiter à faire des lois », a-t-elle mis en garde. (SP)