Strasbourg, 09/10/2014 (Agence Europe) - Entretien avec Anne Brasseur, présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Elle revient sur les tensions avec la délégation russe sur fond de crise ukrainienne et sur les défis qui se profilent à l'orée de la présidence belge du Comité des ministres (propos recueillis par VL)
Agence Europe - La session d'automne de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est une nouvelle fois déroulée sans la délégation russe qui a « claqué la porte » en avril, lorsqu'elle s'est vue sanctionner pour son intervention en Ukraine par une suspension de certains de ses pouvoirs dont le droit de vote. Où en sont les tractations pour son retour ?
Anne Brasseur - Je fais tout pour garder le contact avec Moscou et l'APCE me soutient dans mes démarches. J'ai rencontré à plusieurs reprises le président de la Douma, mais les discussions sont difficiles car, pour les Russes, il n'y a eu ni annexion de la Crimée, ni violation du droit international. Ils s'en réfèrent à la consultation populaire et parlent de choix démocratique. La situation est très complexe.
En janvier, les pouvoirs de toutes les délégations, y compris la russe, seront réexaminés. Pensez-vous que l'APCE pourrait revenir sur sa décision, ce qui permettrait à la délégation russe de réintégrer l'hémicycle 'la tête haute' ?
Il ne m'appartient pas de préjuger du vote de l'APCE mais il est probable que les pouvoirs de la délégation russe seront à nouveau contestés et que le vote ne lui sera pas favorable.
Leur voix manque cependant dans l'hémicycle, particulièrement lors des débats sur l'Ukraine mais aussi lors de ceux sur le groupe terroriste "État Islamique"...
C'est vrai. Une assemblée comme la nôtre est riche de débats contradictoires émanant des représentants des 47 États membres du Conseil de l'Europe. C'est un lieu où il est possible et important de s'écouter même si on ne partage pas les mêmes points de vue.
Certains, dont votre prédécesseur Jean-Claude Mignon, n'étaient pas favorables aux sanctions contre les Russes au nom de ce fameux dialogue parlementaire qu'il importe de ne pas briser si l'on veut aboutir à des solutions. Partagez-vous ce point de vue ?
En annexant la Crimée, Moscou a violé le droit international ainsi que le 'Mémorandum de Budapest' signé en 1994 afin de garantir les frontières extérieures de l'Ukraine sans compter les principes d'intégrité territoriale essentiels érigés par le Conseil de l'Europe (COE). Il fallait une réaction et, il important de le souligner, celle-ci n'a pas été jusqu'à mettre un terme aux droits de la délégation russe. C'est une suspension provisoire qui a été prononcée. De mon point de vue, il s'agissait d'une bonne décision.
Le Prix des droits de l'homme Vaclav Havel a été décerné cette année à Anar Mammadli, dissident azéri actuellement emprisonné, et ce alors même que l'Azerbaïdjan préside le comité des ministres du Conseil de l'Europe. S'agit-il d'un choix politique ?
Il ne faut pas lier les deux choses. La remise du prix Vaclav Havel est un symbole rendant chaque année hommage au lauréat et à tous ceux qui défendent les droits de l'homme quel que soit le contexte dans lequel cela se passe. La présidence azérie s'inscrit dans une autre perspective. Elle a été difficile, non pas en tant que telle - Bakou a très bien joué son rôle à la tête du Comité des ministres - mais dans la mesure où à l'intérieur même du pays les défaillances en matière de droits de l'homme sont systémiques. Je l'ai d'ailleurs clairement signifié à la tribune de l'hémicycle le 2 octobre dernier, en m'adressant directement au ministre des Affaires étrangères azéri, Elmar Mammadyarov, après l'avoir remercié pour sa présidence de 6 mois.
En novembre, la Belgique va succéder pour six mois à l'Azerbaïdjan, comment envisagez-vous cette future présidence ?
Les défis qui se profilent sont énormes. Il y a, d'une part, les relations avec la délégation russe à l'horizon du vote de janvier, en pleine présidence belge, et, d'autre part, la situation dans le voisinage de l'Europe, en Irak en Syrie particulièrement, où se noue un véritable drame humain auquel il faudra apporter une réponse. Le ministre des Affaires étrangères belge sera un bon médiateur sur ces sujets et j'espère qu'il pourra s'inscrire dans une démarche commune avec la nouvelle Haute Représentante pour les Affaires étrangères de l'Union européenne, Federica Mogherini, qui a été députée à l'APCE avant de devenir ministre des Affaires étrangères de l'Italie. En ce qui concerne plus particulièrement notre assemblée, il faut également souligner le statut de 'partenaire pour la démocratie' que nous avons notamment accordé à l'autorité palestinienne et au Maroc, cela nous permet de travailler en étroite collaboration avec les parlements nationaux de ces pays et c'est un atout. La Jordanie a fait une demande en ce sens. Je pense pour ma part que nous ne pouvons pas les laisser seuls sous la pression énorme que représente l'afflux de réfugiés sur leur territoire.
Avec une défiance à l'égard de l'Europe, celle des 28 et celle des 47, qui monte et confine parfois à l'hostilité dans certains États membres...
Il y a en effet des critiques et certaines concernent directement le Conseil de l'Europe. La semaine dernière, David Cameron s'est prononcé en faveur d'une remise en cause des pouvoirs de la Cour européenne des droits de l'homme si la droite revient au pouvoir après les élections de mai au Royaume-Uni. La Suisse envisage une votation afin de voir si les lois nationales ne devraient pas être au-dessus des traités internationaux et donc des décisions de la même CEDH. Dans l'hémicycle, quelques voix s'élèvent pour dire que traiter de sujets comme la convention sur le dopage sportif n'est pas de notre ressort... Le mouvement de sape est une réalité. L'État de droit recule dans différents pays, et plus que jamais le rôle du COE est de s'en préoccuper.