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Bulletin Quotidien Europe N° 11154
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) ukraine

L'UE sanctionne les trois grands groupes pétroliers russes

Bruxelles, 12/09/2014 (Agence Europe) - Les nouvelles sanctions à l'encontre de la Russie sont entrées en vigueur vendredi 12 septembre, dont des mesures visant les groupes pétroliers Gazprom Neft, Rosneft et Transneft. Le financement de la dette de ces trois grandes entreprises énergétiques et des entreprises du secteur de la défense OPK Oboronprom, United Aircraft Corporation et Uralvagonzavod par des ressortissants et entreprises de l'UE est désormais interdit, y compris en ce qui concerne les opérations portant sur leurs obligations et actions dont l'échéance est supérieure à 30 jours. En outre, les Européens ne peuvent plus accorder de prêts à cinq grandes banques publiques russes (Sberbank, VTB Bank, Gazprombank, Vnesheconombank (VEB) et Rosselkhozbank), déjà sanctionnées fin juillet. Les opérations portant sur de nouvelles obligations, actions ou instruments financiers similaires, dont l'échéance est supérieure à 30 jours et émis par ces cinq banques, sont désormais interdites. La fourniture de services liés à l'émission des instruments financiers susmentionnés, comme le courtage, entre aussi dans le cadre de l'interdiction.

Il est aussi désormais interdit de fournir, directement ou indirectement, les services nécessaires à l'exploration et à la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration ou à la production de pétrole dans l'Arctique et à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie, pour des contrats conclus à partir du 12 septembre. Le forage, les essais de puits, la diagraphie et la complétion ainsi que la fourniture d'unités flottantes sont concernés. L'interdiction d'exporter des biens et technologies à double usage à des fins militaires en Russie a été élargie pour inclure une liste de neuf sociétés mixtes du secteur de la défense auxquelles des biens à double usage originaires de l'UE ne peuvent plus être fournis.

Par ailleurs, 24 personnes associées à des actions menées contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine vont voir leurs avoirs gelés et seront interdits de visas dans l'UE. Ainsi, désormais, le « Premier ministre » de la République populaire de Donetsk (RPD), Alexander Zakharchenko, son ministre de la Défense, Vladimir Kononov, son ministre de la Sécurité d'État, Andrey Pinchuk, son ministre de l'Intérieur, Oleg Bereza, son vice-Premier ministre chargé des questions sociales, Aleksandr Karaman, ou encore le représentant à Moscou de la RPD, Andrei Rodkin, sont sanctionnés. Le « Premier ministre » de la République populaire de Lougansk, Gennadiy Tsypkalov, le commandant de la milice populaire du Donbass, Miroslav Rudenko, le « premier vice-Premier ministre » de la Crimée, Mikhail Sheremet, et son « vice-Premier ministre » et représentant plénipotentiaire de la Crimée auprès du président russe Vladimir Poutine, Georgiy Muradov, sont également soumis à une interdiction de visa et à un gel de leurs avoirs.

Les vice-présidents de la Douma, Vladimir Vasilyev, Nikolai Levichev et Igor Lebdev, le premier vice-président de la Douma, Ivan Melnikov, le président de l'union internationale des forces cosaques, et député à la Douma, Viktor Vodolatsky, les premiers vice-présidents de la commission des affaires étrangères de la Douma, Leonid Kalashnikov et Svetlana Sergeevna, les premiers vice-présidents de la commission de la Douma chargée des relations avec les pays de la CEI, de l'intégration eurasienne et des liens avec les Russes de l'étranger, Vladimir Nikitin et Oleg Lebedev, et Alexander Babakov, député à la Douma et homme d'affaires qui a beaucoup investi en Ukraine et en Crimée, sont aussi sanctionnés. Ils ont, entre autres, voté en faveur du projet de loi « sur l'adhésion de la République de Crimée à la (…) Russie et sur la formation dans le pays de deux nouvelles entités: la République de Crimée et Sébastopol, ville d'importance fédérale ».

Enfin, un des proches du président Poutine, Sergey Chemezov, qui préside le consortium Rostec, le chef du parti LDPR et membre du Conseil de la Douma, Vladimir Zhirinovsky, le vice-président du Conseil de la fédération de Russie, Yuri Vorobiev, et le général de division de l'armée russe, Aleksey Naumets, voient aussi leurs avoirs gelés et sont interdits de visa.

La base juridique de la réglementation européenne a aussi été élargie pour pouvoir sanctionner (gel des avoirs et interdiction de visas) « les personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui réalisent des transactions avec les groupes séparatistes dans la région du Donbass en Ukraine ».

« Toutes les mesures seront revues d'ici le 31 octobre », a précisé une source européenne.

Les États-Unis ont aussi annoncé, le 12 septembre, de nouvelles sanctions contre la Russie. « Nous allons approfondir et élargir les sanctions dans les secteurs de la finance, de l'énergie et de la défense de la Russie. Ces mesures permettront d'accroître l'isolement politique de la Russie ainsi que les coûts économiques de la Russie, en particulier dans les domaines d'importance pour le président Poutine et ses proches », a expliqué le président américain, Barack Obama.

La Russie menace de représailles. Pour le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, les nouvelles sanctions européennes portent atteinte au processus de paix en Ukraine. « Nous considérons que prendre de telles décisions au moment où le processus de paix en Ukraine se stabilise, comme nous l'espérons, c'est choisir de porter atteinte au processus de paix », a-t-il expliqué. Les mesures européennes ne resteront pas sans réactions, a prévenu M. Lavrov. « La Russie réagira calmement, de façon adéquate, mais surtout en se basant sur la nécessité de protéger (ses) intérêts face aux sanctions européennes », a-t-il précisé. Jeudi, avant l'annonce de la publication des sanctions, Moscou avait annoncé préparer de nouvelles mesures de rétorsion contre les pays qui la sanctionnent, notamment des restrictions aux importations de certaines voitures ou de produits de l'industrie légère. (CG)

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