Lundi 15 septembre

Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions (au 18/09): LIBE: recommandation sur la conclusion de l'accord d'association UE/Ukraine concernant le traitement des citoyens de pays tiers dans le territoire de l'autre partie (le 15/09 - discussion en plénière le 16/09).

Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 18/09): - 15/09: Reprise de la session et ordre des travaux ; - 16/09: Présentation de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'UE pour 2015 ; - 18/09: Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit ; Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour assistance technique en Grèce, Roumanie, Espagne et Pays-Bas.

Bruxelles. Commission européenne. Visite du président des Philippines, Beniño Aquiño.

Mardi 16 septembre

Milan. Conseil des ministres (et 17/09). Session informelle Transports: planification de la gouvernance des infrastructures (16/09) et financement des infrastructures (17/09).

Mercredi 17 septembre

Strasbourg. Réunion de la Commission

Jeudi 18 septembre

Luxembourg. Cour de justice de l'UE. # Arrêts: - C-487/12 (Vueling Airlines - La facturation des bagages enregistrés des passagers aériens en supplément du billet est-elle une clause contractuelle abusive?) ; - C-549/13 (Bundesdruckerei - Possibilité de prescrire un salaire minimal pour les travailleurs d'un sous-traitant ayant participé à un marché public et établi dans un autre État membre) ; C-205/13 (Hauck - Annulation d'une marque tridimensionnelle ayant l'aspect de la chaise pour enfants « Tripp Trapp »). Tribunal de l'UE: T-168/12 (Georgias e.a./Conseil et Commission - Réparations à M.Georgias, vice-ministre du Zimbabwé, pour préjudice subi en raison de son inscription parmi les personnes faisant objet de mesures restrictives).