Milan, 12/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne fera un point d'étape, samedi 13 septembre, lors du Conseil Ecofin informel de Milan, des négociations relatives aux modalités de calcul des contributions que les banques de l'UE apporteront aux fonds de résolution.
« Nous avançons », a déclaré, vendredi 12 septembre, le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, faisant état d'une étroite coopération avec la Présidence italienne et de discussions menées, le matin même, avec le président de la commission des affaires économiques et monétaires du PE, Roberto Gualtieri. « Il n'y a pas beaucoup d'exemples d'actes délégués où la Commission européenne a pris autant en compte les opinions du Parlement européen et du Conseil », a-t-il estimé.
La Commission devait proposer en septembre deux projets d'actes délégués, l'un pour les contributions bancaires aux fonds nationaux de résolution et l'autre pour les contributions des banques de la zone euro au Fonds unique de résolution. À la demande du PE, elle a reporté à octobre la présentation de ces textes sans que le dossier ne soit transféré à la future Commission qui devrait entrer en fonction en novembre prochain. D'ici là, M. Barnier évoquera le dossier avec les eurodéputés, lundi 22 septembre.
M. Barnier a de nouveau réfuté l'idée, véhiculée par certains eurodéputés, selon laquelle les petites banques paieront pour les grandes banques (EUROPE 11143). Il a reconnu l'existence de « points difficiles » tels que le traitement des « créances intragroupes » et des « expositions aux dérivés » (EUROPE 11128).
Certains eurodéputés critiquent la position de la Commission selon laquelle la contribution finale d'une banque prenant des risques importants devrait être plafonnée à 150% de sa contribution de base, alors qu'aux États-Unis la nature des risques encourus peut engendrer une multiplication par 4 de la contribution de base d'une banque au fonds national de résolution. Selon nos informations, la Commission n'a pas l'intention de réévaluer sa position. (MB)