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Bulletin Quotidien Europe N° 11154
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

Révision de l'accord OMC sur les TIC, vers une sortie de l'impasse

Bruxelles, 12/09/2014 (Agence Europe) - L'UE et les États-Unis veulent sortir de l'impasse le processus de mise à jour, à l'ère de l'Internet, de l'accord OMC sur les technologies de l'information, l'ITA, qui vise à étendre la liste des produits concernés par l'accord afin de libéraliser les échanges pour 200 nouveaux produits (ordinateurs, téléphones, télécopieurs, logiciels, semi-conducteurs et machines de bureau). Les deux grandes économies industrialisées vont bientôt présenter une solution de compromis à la Chine, qui bloque toujours le processus, a indiqué le commissaire Karel De Gucht, lors d'un point de presse en marge de sa réunion avec le représentant américain au Commerce, Mike Froman, le 9 septembre à Washington.

L'UE et les États-Unis se sont largement mis d'accord sur la substance de leur proposition, mais certaines questions techniques doivent encore être réglées, a indiqué M. De Gucht, précisant s'attendre à ce que la proposition soit prête « dans les prochains jours », après que ces questions seront réglées. « Cela signifierait que nous voulons ajouter un certain nombre de lignes (tarifaires) et que nous serions également prêts à réintégrer un nombre limité [des] lignes [de la Chine, NDLR] que nous ne pouvions pas accepter dans le passé », a expliqué le commissaire au Commerce. « Il reste à voir si les Chinois sont prêts à répondre à cela. Mais je suppose que, comme il s'agit d'une proposition commune des deux plus grandes économies dans le monde, ils la prendront en considération », a ajouté M. De Gucht.

La Chine bloque l'extension de la liste des produits couverts par l'ITA car elle veut considérer une part importante (plus de la moitié) de ces produits comme des produits sensibles et en exclure près d'un tiers. Certains des éléments les plus controversés en termes de couverture des produits entre la Chine et les États-Unis sont certains semi-conducteurs avancés, comme les circuits intégrés à multi-composants (MCO) et les écrans plats, que la Chine ne produit pas à grande échelle. La Chine est le théâtre d'opérations d'investisseurs étrangers qui réalisent l'assemblage et l'emballage des MCO, mais elle n'a pas de fabrication domestique des puces. Beijing suggère que les tarifs soient éliminés sur les MCO en fonction de leur utilisation finale, une proposition rejetée par les États-Unis. En plus des MCO, la Chine résiste à des réductions tarifaires sur les équipements de fabrication de semi-conducteurs et des appareils médicaux.

Signé par 29 pays en 1996, l'accord plurilatéral ITA impose aux pays participants d'éliminer complètement leurs droits de douane sur les produits couverts par l'ITA. L'accord a vu le nombre de ses participants passer depuis à 70 pays, représentant 97% du commerce mondial de ces produits. (EH)

 

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