Bruxelles, 12/09/2014 (Agence Europe) - Une proposition de la Commission visant à réviser les règles d'identification des chevaux a été approuvée jeudi 11 septembre par les experts des États membres de l'UE réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Le règlement révisé prévoit un système européen plus fiable et plus sûr pour l'enregistrement et l'identification des chevaux dans l'UE. Objectif: éviter que les chevaux à exclure de la chaîne alimentaire ne soient abattus accidentellement ou frauduleusement à des fins de consommation humaine. La Commission y voit la preuve que l'UE a tiré les leçons du scandale de la viande de cheval qui avait éclaté l'an dernier.
Dans une Europe qui compte près de 7 millions d'équidés, les nouvelles règles exigeront que les poulains soient dotés d'un passeport unique comportant un numéro d'identification unique et, ce, avant leur premier anniversaire. Ce passeport servira de dossier médical et accompagnera le cheval toute sa vie. Tous les chevaux nés après le 1er juillet 2009 devront porter une micro-puce. Des caractéristiques techniques de sécurité ont également été mises en place pour réduire le risque de falsification des passeports.
La création d'une base de données centralisée obligatoire dans tous les États membres aidera les autorités compétentes à mieux contrôler la délivrance des passeports par les différents organismes habilités à les émettre. Pour les détenteurs, elle simplifiera aussi considérablement les procédures de mise à jour des données d'identification, à la fois dans le passeport et dans la base de données de l'organisme émetteur.
Le règlement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Toutefois, les pays de l'UE ne disposant pas encore d'une base de données centralisée auront jusqu'au 1er juillet 2016 pour le faire.
Les règles d'identification des chevaux sont définies dans le règlement 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008, qui prévoit que plusieurs organismes émetteurs de passeports peuvent être agréés et supervisés au niveau national. La législation de l'Union en matière de médecine vétérinaire réglemente l'abattage des chevaux destinés à la consommation humaine et ayant reçu un traitement médicamenteux. Il est interdit de faire entrer dans la chaîne alimentaire les chevaux traités avec de la phénylbutazone ou d'autres médicaments non autorisés chez les animaux producteurs de denrées alimentaires. Si un cheval a reçu un traitement médicamenteux précis à base de substances spécifiquement prévues pour être utilisées chez les chevaux, un temps d'attente de six mois doit être respecté avant son abattage à des fins de consommation humaine. (LC)