Bruxelles, 24/07/2014 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 24 juillet, la Pologne pour sa complicité dans la mise en place du programme de prisons secrètes de la CIA visant des terroristes présumés. Le pays a été condamné pour son rôle dans les tortures subies sur son territoire, en 2002-2003, par un Palestinien et un Saoudien, avant que ceux-ci ne soient transférés à la base américaine de Guantanamo où ils sont toujours détenus.
La Pologne a coopéré à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations de remise, de détention secrète et d'interrogatoire menées par la CIA sur son territoire et aurait dû savoir que, en permettant à la CIA de détenir de telles personnes sur son territoire, elle leur faisait courir un risque sérieux de subir des traitements contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, ont tranché les juges européens à l'unanimité.
La Cour de Strasbourg avait été saisie par les avocats de Abu Zubaydah, un Palestinien de 43 ans, et d'Abd al-Rahim al-Nashiri, un Saoudien de 49 ans. Ceux-ci avaient plaidé que les autorités de Varsovie, en toute connaissance de cause et de manière délibérée, avaient autorisé la CIA à les détenir au secret pendant plusieurs mois en 2002-2003 en Pologne, où leurs clients ont été torturés, notamment par la technique de la simulation de noyade. Les autorités de Varsovie ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la CEDH, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue de leur accorder.
Dans les deux affaires, les juges ont estimé que la Pologne n'a pas respecté l'obligation qui découlait pour elle de l'article 38 de la Convention européenne des droits de l'homme (obligation de fournir toute facilité nécessaire pour la conduite efficace de l'enquête). Ils ont conclu, entre autres, à des violations de plusieurs articles portant sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, sur le droit au respect de la vie privée et familiale ou sur le droit à un procès équitable. Les eurodéputés avaient demandé au Conseil, fin 2013, dans une résolution, d'enquêter plus largement sur l'implication des États membres dans ces pratiques de détention secrète, la Lituanie, la Roumanie, le Royaume-Uni, la France, la Belgique, la Grèce ou encore l'Italie et la Slovaquie faisant partie des pays pointés du doigt par les députés. (SP)