Bruxelles, 24/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 24 juillet, le régime britannique d'aides à la production d'électricité renouvelable.
Le Royaume-Uni a notifié des plans en juin dernier, ceux-ci visant à soutenir la production d'électricité renouvelable en fonction de mécanismes fondés sur le marché. Le régime sera appliqué pendant dix ans à compter d'avril 2015 et sera doté d'une enveloppe d'environ 19 milliards d'euros. Chaque projet retenu pourra bénéficier d'une aide pendant 15 ans maximum.
Les technologies matures (énergie éolienne terrestre, énergie solaire photovoltaïque, énergie provenant de déchets avec production combinée de chaleur et d'électricité…) seront en concurrence pour bénéficier d'une aide dans un mécanisme d'enchères commun.
Les technologies 'moins matures', nouvelles et innovantes (énergie éolienne en mer, énergie houlomotrice, marémotrice ou énergie géothermique) bénéficieront dans un premier temps de budgets alloués à la promotion de leur développement ultérieur, mais feront aussi l'objet d'enchères concurrentielles caractérisées par un certain degré de concurrence intertechnologie.
Enfin, les installations de conversion de biomasse seront aidées au moyen d'appels d'offres spécifiques jusqu'à 2017. Londres évaluera ensuite si la biomasse peut être incluse dans les appels d'offres communs pour les technologies matures.
Les aides accordées seront versées sous forme d'une prime variable s'ajoutant à un prix de référence de l'électricité et jusqu'à un prix d'exercice prédéfini, basé sur un contrat d'écart compensatoire. Les producteurs tireront leur rémunération de la vente de leur électricité sur le marché, comme d'habitude, mais si le prix moyen de gros de l'électricité est inférieur au prix d'exercice, les producteurs recevront un paiement complémentaire. En cas de prix élevés de l'électricité de gros, les recettes des producteurs seront plafonnées au prix d'exercice afin d'éviter toute compensation excessive. Dès 2016, aucune aide ne sera versée en cas de prix négatifs enregistrés pendant plus de six heures.
Les paiements seront financés via une taxe imposée aux fournisseurs d'énergie. Afin d'éviter toute discrimination envers les producteurs étrangers, elle ne s'appliquera pas à l'électricité renouvelable importée. À terme, les producteurs étrangers pourront postuler pour des contrats d'écart compensatoire aux mêmes conditions que les producteurs nationaux.
À l'issue d'enquêtes distinctes, la Commission européenne a également autorisé une aide en faveur de cinq grands projets éoliens en mer. Ils fourniront 3,3% de la capacité de production d'électricité du Royaume-Uni, ce qui devrait aider le pays à atteindre son objectif en matière d'énergies renouvelables pour 2020 et à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Cette aide sera basée sur des contrats d'écart compensatoire. (EL)