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Bulletin Quotidien Europe N° 11128
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ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Ryanair devra rembourser plus de 9 millions € à la France

Bruxelles, 24/07/2014 (Agence Europe) - La compagnie irlandaise 'lowcost' Ryanair devra rembourser près de 9,6 millions d'euros d'aides publiques françaises que la Commission européenne juge incompatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État, a fait savoir l'institution européenne, mercredi 23 juillet. Les aides concernent les aéroports régionaux d'Angoulême, de Pau et de Nîmes.

La compagnie Transavia devra aussi rembourser environ 400 000 d'euros pour une aide perçue concernant l'aéroport régional de Pau.

La Commission a indiqué que les accords de prestation de services aéroportuaires et les accords de commercialisation conclus entre l'aéroport de Pau/Pyrénées et Ryanair/AMS entre 2003 et 2011, ainsi qu'un contrat signé avec Transavia en 2006, ont procuré à ces entreprises un avantage économique injustifié. Ryanair/AMS devra donc rembourser environ 2,4 millions d'euros et Transavia environ 400 000 euros.

La compagnie irlandaise devra, en outre, rembourser quelque 6,4 millions d'euros pour des aides d'État illégales perçues à Nîmes. Pour l'aéroport d'Angoulême, Ryanair devra rembourser un avantage injustifié d'environ 868 000 euros, un somme liée à des remises contractuelles et des accords de commercialisation. La compagnie Ryanair a fait savoir qu'elle ferait sans attendre appel de ces décisions.

Klagenfurt. La Commission a, par ailleurs, décidé d'étendre la portée d'une enquête approfondie ouverte en février 2012 concernant des accords financiers à l'aéroport autrichien de Klagenfurt. L'enquête initiale concernait en particulier un accord de prestation de services aéroportuaires et un accord de commercialisation conclus avec Ryanair et une de ses filiales en janvier 2002. La Commission doute que ces accords aient été conclus aux conditions du marché, car ils semblaient être excessivement favorables à Ryanair. Ayant récemment appris l'existence de deux autres accords conclus avec Ryanair et ses filiales, elle estime que les quatre accords visés doivent être analysés conjointement. (EL)

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