Bruxelles, 24/07/2014 (Agence Europe) - Les ambassadeurs de l'UE auraient décidé, jeudi 24 juillet, d'ajouter 15 personnalités et 18 entités sur la liste des sanctions en lien avec la crise ukrainienne. Selon l'AFP, les entités sont 9 entreprises et 9 institutions. L'adoption officielle devait avoir lieu par procédure écrite, pour une publication le 25 juillet en fin de journée ou le 26 juillet au Journal officiel. Sans compter ces nouvelles sanctions, 72 personnes russes et ukrainiennes pro-russes et deux entités sont aussi sanctionnées. La base légale pour les sanctions devait aussi une nouvelle fois être étendue. À l'heure ou nous mettons sous presse, les ambassadeurs discutaient toujours de mesures supplémentaires pour limiter le commerce avec la Crimée et Sébastopol et les investissements dans ces territoires.
Les ambassadeurs se sont aussi entretenus sur les possibles sanctions dans les différents secteurs économiques. « Aucune décision ne sera prise et une nouvelle réunion est prévue mardi prochain », a expliqué une source européenne. La porte-parole de la Haute représentante, Catherine Ashton, a précisé que, si les propositions étaient présentées et discutées le 24 juillet, « nous nous attendons à ce que cela prenne plus de temps ; donc, il y aura une autre réunion la semaine prochaine ». Selon la proposition dénommée « Esquisse d'un premier train de mesures ciblées dans les domaines de l'accès aux marchés des capitaux, de la défense, des biens à double usage et des technologies sensibles » de la Commission européenne et du SEAE, qu'EUROPE a pu consulter, l'UE envisagerait des restrictions à l'accès aux marchés européens des capitaux pour les institutions financières publiques russes pour des nouveaux contrats. Concrètement, il serait interdit à toute personne de l'UE d'investir dans des titres de dette et des actions et instruments financiers similaires d'une durée supérieure à 90 jours émis par des institutions financières russes détenues à plus de 50% par l'État après l'entrée en vigueur de la mesure restrictive partout dans le monde. 7,5 milliards d'euros d'obligations ont été émis par des institutions financières publiques russes sur les marchés financiers de l'UE en 2013.
Un embargo sur le commerce des armes fait aussi partie des propositions. « La question de la façon de traiter les contrats antérieurs doit être abordée sur le plan politique par les États membres », souligne le document. Le texte précise que l'UE exporte vers la Russie pour 300 millions d'euros d'armes, alors que la Russie exporte, elle, dans l'UE pour 3,2 milliards d'euros. Les biens à double usage militaire/civil pourraient aussi être concernés. La Commission et le SEAE proposent également l'interdiction d'exporter des technologies sensibles, notamment dans le secteur de l'énergie. Les sanctions porteraient sur les équipements liés aux forages en eaux profondes, à l'extraction de gaz de schiste et à l'exploration dans l'Arctique. « La restriction au transfert de technologie dans le domaine de l'énergie viserait seulement la production à long terme, elle ne devrait pas perturber l'approvisionnement et le commerce actuels des produits énergétiques », explique le texte.
L'unanimité des États membres est nécessaire pour prendre des décisions. « Il appartient aux États membres de décider du moment et de la modulation qu'ils veulent avoir pour de telles mesures. La Commission est prête à déposer les propositions législatives nécessaires dans tous les domaines identifiés, une fois demandées par le Conseil », précise le document.
Par ailleurs, le Hongrois Kalman Mizsei a été nommé, jeudi 24 juillet, chef de mission pour la mission consultative de l'UE pour la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine). La mission a été établie par le Conseil Affaires étrangères le 22 juillet (EUROPE 11126). M. Mizsei a été, entre autres, Représentant spécial de l'UE pour la République de Moldova de 2007 à 2011 et sous-secrétaire général des Nations unies, dirigeant le Bureau régional du PNUD pour l'Europe et de la Communauté des États indépendants (CEI) de 2001 à 2006. M. Mizsei, âgé de 59 ans, est économiste de formation. (CG)