Bruxelles, 22/07/2014 (Agence Europe) - L'organe de règlement des différends de l'OMC a décidé, mardi 22 juillet, de constituer deux groupes spéciaux pour arbitrer deux litiges opposant l'UE et la Russie: d'une part, la plainte de l'UE contre l'embargo russe visant les exportations européennes de porc (DS 475), d'autre part, la plainte russe contre la « taxe énergétique » européenne (DS 474).
Dans le premier cas (DS 475), l'UE a saisi l'OMC, en avril, contre l'embargo imposé depuis janvier dernier par Moscou sur les exportations européennes de porc et de viande porcine, en raison de cas de fièvre porcine touchant des sangliers en Lituanie et en Pologne. L'UE juge les restrictions russes incompatibles avec les règles de l'OMC, notamment avec l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et le GATT de 1994. Dans ce dossier, Moscou n'a jamais accepté l'offre de l'UE d'interdire le porc européen seulement en provenance des régions infectées, selon le principe de régionalisation. Selon la Commission, le manque à gagner pour le secteur porcin de l'UE avait atteint, fin juin, 580 millions d'euros.
Dans le second cas (DS 474), la Russie a saisi l'OMC, en décembre 2013, contre les « méthodes d'ajustement des frais » utilisées par l'UE pour le calcul des marges de dumping dans des enquêtes et des réexamens antidumping contre certains produits importés de Russie. Pour Moscou, les industriels russes ont subi un préjudice de centaines de millions de dollars par an en raison des 'correctifs énergétiques' appliqués par l'UE à plusieurs secteurs, dont la métallurgie et la chimie (notamment les engrais). La Russie conteste 17 mesures affectant les exportateurs russes, introduites entre 1995 et 2012. (EH)